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Convocation du Parlement en session extraordinaire
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date de ce jour portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mercredi 1er juillet 2026.
L’ordre du jour établi de façon prévisionnelle par la conférence des présidents qui s’est réunie le 3 juin est ainsi confirmé.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juin 2026 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission n° 677, 2025-2026) ;
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée ; texte de la commission n° 718, 2025-2026) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (texte de la commission n° 723, 2025-2026) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission n° 721, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON