PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 23, 24 et 28 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

P. 9519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1039 rectifié (Incitation à louer les logements vides - Taux de la taxe sur les logements vacants - Augmentation)

P. 9661 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clarification des règles de TVA applicables aux offres composites)

P. 9710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9718 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-192 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Report)

P. 10034 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10494 (texte intégral du JO)
P. 10497 (texte intégral du JO)