PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20 et 21 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

P. 5588 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5597 (texte intégral du JO)
P. 5598 (texte intégral du JO)