Interventions de Mme Sylvie ROBERT (jeudi 6 février 2025)

Séance du jeudi 6 février 2025

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

• Intervention 7

Article 67 (Suppression de la dégressivité de la bonification du cinquième du temps de service pour les personnels militaires de la gendarmerie)

• Intervention 8

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 sexies (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d'impôt dite Coluche)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 ter (Révision des modalités de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans les fonds d'investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l'innovation)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 10 quinquies (Augmentation du taux de la réduction d'impôt accordée au titre des investissements productifs en outre-mer pour les travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 10 septies (Dispense d'agrément pour les organismes de logement social réalisant des opérations de construction ou d'acquisition de logements locatifs intermédiaires ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en outre-mer)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 19 ter (Exonération sur les donations affectées à l'acquisition ou à la construction de la résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 21 (Code des impositions sur les biens et services (CIBS) - Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la réglementation européenne en matière d'aides d'État)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 41 et État A (quilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 42 et État B (Crédits du budget général - répartition des moyens globaux par mission)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 64 bis (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Article 1er bis A (Consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux)

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89

Article 1er ter (Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94

Article 2 (Diverses dispositions ajustant les modalités des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de permettre son bon déroulement et de corriger certaines irrégularités)

• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 104

Mise au point au sujet de votes

• Intervention 105
• Intervention 106

Fin de section

• Intervention 107

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