Séance du jeudi 5 juin 2025

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DISPOSITIF DE SANCTION CONTRAVENTIONNELLE POUR PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT DES VIGNES NON CULTIVÉES QUI REPRÉSENTENT UNE MENACE SANITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU VIGNOBLE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS (dossier législatif)

Article 6

Ordre du jour

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