Séance du jeudi 12 juin 2025

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

Après l’article 1er

Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)

Après l’article 1er bis

Article 2 (Gage financier)

Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.