Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- mercredi 14 octobre 2026
- mardi 20 octobre 2026
- jeudi 22 octobre 2026
- mercredi 28 octobre 2026
- jeudi 29 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)