Interventions en séance publique de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (première lecture)