Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS EN ZONE RURALE

première lecture

[22 octobre 2026]

Discussion générale:

Article unique (Création d'une dérogation à l'interdiction d'ouverture de débits de boissons de quatrième catégorie au sein des communes de moins de 3 500 habitants)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 10, n° 11 rectifié, n° 12 et n° 8 rectifié (Exonération de licence pour les dégustations sur les lieux de production des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 2 rectifié et n° 9 (Exonération de licence pour les dégustations dans les maisons des vins)

Intervention 15

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 13 (Recensement des licences IV)