PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER
première lecture
[n° 2025-581 (5 mai 2025)]
Discussion générale:
P. 5174 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
P. 5202 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)
P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)
P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen/Demande de rapport sur la création d'une spécialité de psychiatrie et de santé mentale)
P. 5216 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Demande de rapport sur l'inscription au remboursement d'actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile)
P. 5218 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup)
P. 5219 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (Harmonisation des conditions de facturation des indemnités kilométriques)
P. 5221 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 69 (Participation des infirmiers à la constitution des dossiers de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées)
P. 5222 (texte intégral du JO)