Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur une nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Après l’article 27 (suite)

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.