Question orale sans débat sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. David ROS (mardi 16 juin 2026)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.