Séance du mardi 8 février 2022

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Article 17

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU RHÔNE n° 2022-271 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE n° 2022-298 (dossier législatif)

Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE n° 2022-298 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 92 (Objectifs fixés en matière de gestion et d'indemnisation des risques - Inscription dans la loi)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de cumuler les indemnisations dues au titre des contrats d'assurance multirisque climatique et les indemnisations fondées sur la solidarité nationale)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Finalités de la politique publique en faveur du développement de dispositifs de prévention et de gestion des risques en agriculture)

Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)

Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte)

Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)

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