PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (13, 15, 16 et 17 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 8394 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 8413 (texte intégral du JO)P. 8414 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 8429 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)
P. 8725 (texte intégral du JO)P. 8726 (texte intégral du JO)
P. 8727 (texte intégral du JO)
P. 8728 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)
P. 8729 (texte intégral du JO)Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans)
P. 8730 (texte intégral du JO)Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)
P. 8731 (texte intégral du JO)P. 8732 (texte intégral du JO)
P. 8733 (texte intégral du JO)
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8733 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité)
P. 8790 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d'aides aux centres de santé)
P. 8792 (texte intégral du JO)Article 22 bis (nouveau) (Inscription de la prévention comme un objectif du dispositif d'innovation en santé)
P. 8793 (texte intégral du JO)Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy »)
P. 8793 (texte intégral du JO)P. 8794 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 962 rectifié (Abrogation du dispositif « Mon Soutien psy » permettant une prise en charge, par un forfait, de séances auprès d'un psychologue)
P. 8795 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)
P. 8797 (texte intégral du JO)Article 22 quater (nouveau) (Financement par forfaits de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie)
P. 8798 (texte intégral du JO)Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)
P. 8805 (texte intégral du JO)P. 8807 (texte intégral du JO)
P. 8808 (texte intégral du JO)
P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8811 (texte intégral du JO)
P. 8812 (texte intégral du JO)
P. 8813 (texte intégral du JO)
P. 8814 (texte intégral du JO)
P. 8815 (texte intégral du JO)
P. 8816 (texte intégral du JO)
P. 8817 (texte intégral du JO)
P. 8818 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)
P. 8818 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)
P. 8819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l'augmentation du capacitaire)
P. 8820 (texte intégral du JO)Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics)
P. 8821 (texte intégral du JO)Article additionnnel après l'article 23 - Amendements n° 1293 et n° 1363 rectifié (Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d'un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie)
P. 8822 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités)
P. 8823 (texte intégral du JO)Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)
P. 8824 (texte intégral du JO)P. 8825 (texte intégral du JO)
P. 8826 (texte intégral du JO)
P. 8827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 424 rectifié ter (Assouplissement des conditions d'autorisation et d'exercice des médecins propharmaciens)
P. 8828 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)
P. 8830 (texte intégral du JO)P. 8831 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1300 rectifié (Assouplissement des conditions de substitution d'un médicament biosimilaire en officine)
P. 8832 (texte intégral du JO)Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé)
P. 8833 (texte intégral du JO)P. 8834 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1297 (Clarification du cadre d'application de la charte de qualité des pratiques professionnelles sur le champ de la liste des produits et prestations)
P. 8835 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d'activité concomitante sur le même territoire et à l'approbation de l'ARS)
P. 8836 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d'autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon)
P. 8837 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense)
P. 8838 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin en zone surdense à la cessation d'activité concomitante d'un de ses confrères)
P. 8839 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale)
P. 8840 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l'intérim dans les établissements de santé)
P. 8841 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l'offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d'accueils mutualisés)
P. 8841 (texte intégral du JO)Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale)
P. 8842 (texte intégral du JO)P. 8843 (texte intégral du JO)
Article 26 sexies (nouveau) (Mise en place par l'agence régionale de santé d'un parcours « dépression post-partum »)
P. 8844 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)
P. 8845 (texte intégral du JO)P. 8846 (texte intégral du JO)
P. 8848 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d'une somme forfaitaire versée à l'assurance maladie à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical)
P. 8849 (texte intégral du JO)Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)
P. 8858 (texte intégral du JO)P. 8859 (texte intégral du JO)
P. 8862 (texte intégral du JO)
Article 27 bis (nouveau) (Suppression du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse)
P. 8863 (texte intégral du JO)Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)
P. 8864 (texte intégral du JO)P. 8867 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)
P. 8869 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 587 rectifié (Recul de l'entrée en vigueur de l'agrément sur les sociétés de téléconsultation)
P. 8870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)
P. 8871 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)
P. 8872 (texte intégral du JO)Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux)
P. 8873 (texte intégral du JO)P. 8874 (texte intégral du JO)
Article 29 bis (nouveau) (Dispositifs médicaux numériques permettant la télésurveillance)
P. 8874 (texte intégral du JO)Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)
P. 8876 (texte intégral du JO)P. 8877 (texte intégral du JO)
P. 8879 (texte intégral du JO)
P. 8880 (texte intégral du JO)
P. 8881 (texte intégral du JO)
Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))
P. 8882 (texte intégral du JO)P. 8883 (texte intégral du JO)
Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc)
P. 8884 (texte intégral du JO)P. 8885 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l'ANSM)
P. 8885 (texte intégral du JO)Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)
P. 8887 (texte intégral du JO)P. 8888 (texte intégral du JO)
P. 8889 (texte intégral du JO)
P. 8890 (texte intégral du JO)
P. 8891 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s'assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu)
P. 8892 (texte intégral du JO)Article 34 (Faciliter l'inscription à la nomenclature d'un acte associé à l'utilisation d'un dispositif médical à usage collectif)
P. 8893 (texte intégral du JO)Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI))
P. 8894 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)
P. 8895 (texte intégral du JO)Article 39 (supprimé) (Explicitation du caractère dual et refonte du mode de calcul de la rente accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))
P. 8970 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 950 (Inclusion des maladies psychiques liées au travail dans l'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)
P. 8971 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)
P. 8971 (texte intégral du JO)Article 39 bis (nouveau) (Sécurisation du versement de l'indemnité journalière de nourriture et de l'allocation exceptionnelle au titre de l'amiante versés par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM))
P. 8973 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 1074 et n° 1383 (Périodes d'inaptitude des femmes marins enceintes, avant le 1er janvier 2016 - Versement de cotisations en vue de la validation pour leur retraite - Autorisation)
P. 8974 (texte intégral du JO)Article 39 ter (nouveau) (Renforcement des moyens du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l'indemnisation)
P. 8975 (texte intégral du JO)P. 8976 (texte intégral du JO)
Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
P. 8978 (texte intégral du JO)P. 8979 (texte intégral du JO)
P. 8981 (texte intégral du JO)
P. 8982 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1368 (Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance au titre du congé parental)
P. 8983 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1369 (Non-cumul de la surcote de droit commun et de la surcote parentale au titre de la même année pour les fonctionnaires)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1357 (Limitation de la prise en compte pour l'attribution d'un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés)
P. 8984 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)
P. 8985 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)
P. 8986 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)
P. 8986 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d'évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l'ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés)
P. 8987 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)
P. 8988 (texte intégral du JO)Article 40 bis (nouveau) (Allongement du délai de rachat de trimestres d'études supérieures applicable aux fonctionnaires)
P. 8988 (texte intégral du JO)Article 40 quater (nouveau) (Sécurisation de l'accès à la retraite progressive pour les salariés et les mandataires sociaux)
P. 8989 (texte intégral du JO)Article 40 sexies (nouveau) (Suppression de la clause d'achèvement pour la liquidation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)
P. 8990 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d'orientation des retraites d'une mission d'évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail)
P. 8990 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)
P. 8991 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales)
P. 8991 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)
P. 8993 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge)
P. 8995 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes)
P. 8996 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d'application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l'augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau)
P. 8997 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d'une mission d'identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l'étranger sur le plan des droits à pension)
P. 8998 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)
P. 8999 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l'étranger)
P. 8999 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l'étranger)
P. 9000 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite)
P. 9000 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 329 (Obligation de justification annuelle de l'existence des retraités résidant à l'étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027)
P. 9001 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d'un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d'un bénéficiaire résidant à l'étranger à défaut de justification de son existence)
P. 9002 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 93 rectifié quinquies (Habilitation des caisses de retraite étrangères à émettre des certificats d'existence)
P. 9003 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)
P. 9005 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)
P. 9006 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l'État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales)
P. 9007 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 92 rectifié quater (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)
P. 9008 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 99 rectifié quinquies (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)
P. 9008 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 100 rectifié quinquies (Demande de rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d'âge de la population)
P. 9009 (texte intégral du JO)Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)
P. 9010 (texte intégral du JO)P. 9011 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 613 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé)
P. 9012 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)
P. 9013 (texte intégral du JO)Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)
P. 9014 (texte intégral du JO)Article 43 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)
P. 9015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 121 rectifié ter et n° 742 rectifié ter (Identification d'une provision prudentielle au sein de l'Ondam)
P. 9018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 332 (Qualification de la clause de retour devant le Parlement pour 2024 à 1% de l'Ondam)
P. 9018 (texte intégral du JO)Article 43 bis (nouveau) (Prorogation en 2024 de la neutralisation du dispositif d'alerte de l'Ondam si le risque de dépassement provient de la crise sanitaire)
P. 9019 (texte intégral du JO)Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)
P. 9020 (texte intégral du JO)Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))
P. 9022 (texte intégral du JO)Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))
P. 9034 (texte intégral du JO)