Interventions de M. Aurélien ROUSSEAU (jeudi 16 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d'aides aux centres de santé)

• Intervention 2

Article 22 bis (nouveau) (Inscription de la prévention comme un objectif du dispositif d'innovation en santé)

• Intervention 3

Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 962 rectifié (Abrogation du dispositif « Mon Soutien psy » permettant une prise en charge, par un forfait, de séances auprès d'un psychologue)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy »)

• Intervention 8

Article 22 quater (nouveau) (Financement par forfaits de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie)

• Intervention 9

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l'augmentation du capacitaire)

• Intervention 29

Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics)

• Intervention 31

Article additionnnel après l'article 23 - Amendements n° 1293 et n° 1363 rectifié (Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d'un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités)

• Intervention 34

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 424 rectifié ter (Assouplissement des conditions d'autorisation et d'exercice des médecins propharmaciens)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)

• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1300 rectifié (Assouplissement des conditions de substitution d'un médicament biosimilaire en officine)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1297 (Clarification du cadre d'application de la charte de qualité des pratiques professionnelles sur le champ de la liste des produits et prestations)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d'activité concomitante sur le même territoire et à l'approbation de l'ARS)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d'autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin en zone surdense à la cessation d'activité concomitante d'un de ses confrères)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d'une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l'intérim dans les établissements de santé)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l'offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d'accueils mutualisés)

• Intervention 56

Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale)

• Intervention 57
• Intervention 58

Article 26 sexies (nouveau) (Mise en place par l'agence régionale de santé d'un parcours « dépression post-partum »)

• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d'une somme forfaitaire versée à l'assurance maladie à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical)

• Intervention 66

Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article 27 bis (nouveau) (Suppression du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse)

• Intervention 71

Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)

• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 587 rectifié (Recul de l'entrée en vigueur de l'agrément sur les sociétés de téléconsultation)

• Intervention 77

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l'assurance maladie de conditions d'exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses)

• Intervention 78
• Intervention 79

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR)

• Intervention 80

Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux)

• Intervention 81
• Intervention 82

Article 29 bis (nouveau) (Dispositifs médicaux numériques permettant la télésurveillance)

• Intervention 83
• Intervention 84

Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)

• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90

Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS))

• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94

Article 32 (Utilisation des préparations officinales spéciales dans le cadre du plan blanc)

• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l'ANSM)

• Intervention 99

Article 33 (Renforcement des leviers d'épargne de médicaments en cas de rupture d'approvisionnement)

• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1159 (Recours à un formulaire permettant de s'assurer de la pertinence des prescriptions de médicaments à fort enjeu)

• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111

Article 34 (Faciliter l'inscription à la nomenclature d'un acte associé à l'utilisation d'un dispositif médical à usage collectif)

• Intervention 112
• Intervention 113

Article 34 bis (nouveau) (Recueil des données d'efficacité visant à évaluer la performance des médicaments de thérapie innovante (MTI))

• Intervention 114

Article additionnel après l'article 34 bis - Amendements n° 133 rectifié quater et n° 406 rectifié ter (Intégration des investissements réalisés sur le territoire national aux critères de fixation du prix des médicaments)

• Intervention 115

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