Interventions de M. Jean-Yves ROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

première lecture

[7 avril 2026]

Discussion générale:

P. 2308 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié ter (Création d'une redevance additionnelle sur la consommation d'eau potable afin de financer les opérations d'entretien des ouvrages de protection et d'adaptation au changement climatique)

P. 2324 et suivantes (texte intégral du JO)