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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-173 rectifié ter (Fin exonérations ou réduction TSCA aviation, transport maritime, poids lourds)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
