Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-173 rectifié ter (Suppression de l'exonération ou réduction de TSCA pour l'aviation, le transport maritime et les poids lourds)

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