Interventions de M. Jean-Luc RUELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS PROVENANT D'ÉTATS QUI, DU FAIT D'UNE APPROPRIATION ILLICITE, EN ONT ÉTÉ PRIVÉS

première lecture

[28 janvier 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Organisation d'une procédure de sortie des collections publiques pour les biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite en vue de leur restitution à un État étranger)

Intitulé de la proposition de loi