Interventions de M. Hugues SAURY (mercredi 3 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

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