Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Questions d’actualité au Gouvernement
orientation de la politique gouvernementale
Mme Laurence Rossignol ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Laurence Rossignol.
organisation des élections provinciales en nouvelle-calédonie
M. Robert Wienie Xowie ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026
Mme Anne-Sophie Patru ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
conclusions de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mme Antoinette Guhl ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Mme Antoinette Guhl.
violences en marge de la finale de la ligue des champions
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
M. Bernard Buis ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
débordements en marge de la finale de la ligue des champions
M. Pierre Jean Rochette ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
arbitrage budgétaire pour l’éducation nationale
M. Christian Bilhac ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.
mesures de ralentissement budgétaire
M. Stéphane Sautarel ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Stéphane Sautarel.
projet de loi pour les français établis hors de france
M. Yan Chantrel ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Yan Chantrel.
situation du secteur automobile
M. Alain Joyandet ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Alain Joyandet.
marges de la grande distribution
Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Anne-Catherine Loisier.
consigne sur les bouteilles en plastique
Mme Marta de Cidrac ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Mme Marta de Cidrac.
Mme Monique Lubin ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Monique Lubin.
attaques contre la gouvernance du directeur de sciences po
M. Stéphane Piednoir ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; M. Stéphane Piednoir.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles 3, 4 et 4 bis A – Adoption.
Amendement n° 124 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 de M. Akli Mellouli. – Adoption.
Amendement n° 60 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 107 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 63 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 189 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 221 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 114 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 110 de M. Rachid Temal. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 12 rectifié quater de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 160 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 161 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 214 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 65 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 162 de Mme Michelle Gréaume. – Adoption.
Amendement n° 85 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 49 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 84 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 163 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 113 de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 125 de M. Rachid Temal. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 57 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Article 11 – Adoption.
Amendement n° 87 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 122 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 229 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 140 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 222 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 141 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Jérôme Darras. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié de M. André Guiol. – Adoption.
Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 89 de M. Jérôme Darras. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 14 bis A (nouveau) – Adoption.
Articles 14 bis et 15 – Adoption.
Amendement n° 117 de Mme Nicole Duranton. – Adoption.
Amendement n° 165 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° 204 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Adoption.
Amendement n° 224 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 225 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 212 rectifié de Mme Muriel Jourda. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 143 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 106 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 51 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 145 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 146 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 147 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 109 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 108 de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 217 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 148 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Amendement n° 91 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 151 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Amendement n° 149 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 150 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 215 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 92 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Adoption.
Amendement n° 176 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 152 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 167 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de Mme Nicole Duranton. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 178 rectifié de M. André Guiol. – Retrait.
Articles 25 bis B et 25 bis – Adoption.
Amendement n° 226 de la commission. – Adoption avec suppression du gage.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 97 de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 99 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 101 de M. David Ros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 31 ter – Adoption.
Amendement n° 154 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 126 de M. Rachid Temal. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 102 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.
Amendement n° 103 de M. Mickaël Vallet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 159 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° 129 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Mickaël Vallet. – Retrait.
Amendement n° 157 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 155 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
M. Cédric Perrin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Renvoi de la suite de la discussion.
Conclusions de la conférence des présidents