M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.
La France est aujourd'hui reconnue comme le pays le plus attractif d'Europe en matière d'investissements internationaux. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Le dernier sommet Choose France l'a prouvé en battant un nouveau record : pas moins de 71 projets d'investissement ont été annoncés pour un montant total de 93 milliards d'euros, avec à la clé plus de 15 000 emplois attendus.
M. Bruno Sido. Ah là là…
M. Bernard Buis. Cette réussite n'est pas le fruit de hasard. Elle découle d'une volonté politique, de la stabilité de nos institutions, de la qualité de nos infrastructures et de la mobilisation de nos territoires.
M. Jacques Grosperrin. N'en faites pas trop !
M. Bernard Buis. Ce sont là autant de qualités françaises qui expliquent notre attractivité.
Les dernières années ont été marquées par un autre succès : la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En quelques mois seulement, grâce à une gouvernance claire, à des procédures simplifiées, à la mobilisation des compétences et à un objectif commun à tous, la France a démontré sa capacité à mener rapidement un projet d'envergure nationale et même mondiale.
Cette expérience soulève une question simple : pourquoi ne pas s'inspirer davantage de la « méthode Notre-Dame » pour accélérer le développement de nos grands projets économiques ?
Dans de nombreux secteurs stratégiques, qu'il soit question d'industrie, d'énergie, de logement ou de réindustrialisation, l'accumulation des délais administratifs, la multiplication des procédures et la complexité réglementaire demeurent des freins à l'investissement et à la création d'emploi. Or, la « méthode Notre-Dame » a montré une chose : nous pouvons gagner en efficacité tout en préservant nos exigences de qualité et de sécurité.
C'est pourquoi le Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite que méthode soit appliquée à 150 projets industriels stratégiques à travers la France. C'est ce qu'il a fait savoir le 22 avril dernier.
Monsieur le ministre, le sommet Choose France est un succès indéniable et nous espérons bien sûr le voir perdurer. Mais, pour l'heure, ne pouvons-nous pas appliquer la logique de simplification et d'efficacité retenue pour la reconstruction de Notre-Dame à l'ensemble de nos secteurs économiques, pour renforcer encore davantage l'attractivité et la compétitivité de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Bernard Buis, la neuvième édition de Choose France est bien un succès. On peut même parler, à ce titre, de succès phénoménal.
Vous avez rappelé un certain nombre de chiffres. Pour la neuvième année consécutive, des investissements massifs sont dirigés vers la France – nous devons nous en féliciter et j'espère que nous le faisons tous –, dans des secteurs extrêmement variés : l'énergie, l'industrie traditionnelle, y compris l'acier, qui se décarbone grâce au développement de l'acier vert, les data centers, dont on a beaucoup parlé, ou encore la chaîne de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans son ensemble.
Ayons aussi à l'esprit que les huit dernières années ont donné lieu à des projets qui, aujourd'hui, sortent de terre. La moitié des projets engrangés au cours de cette période ont déjà abouti et plus de 40 % d'entre eux sont en cours de finalisation. Ainsi, plus de 90 % des projets annoncés depuis huit ans sont en train de devenir réalité.
Vous l'avez dit, ces succès ne sont pas le fruit du hasard. Ce sont les politiques menées depuis dix ans qui les ont permis.
Aujourd'hui, la France attire. Il y a dix ans, on nous parlait beaucoup de droit du travail et de fiscalité : ce n'est plus cas. À l'inverse – je reviens à votre question –, on nous parle de permis de construire, de rapidité d'exécution et des capacités énergétiques qu'il convient de couvrir. C'est ce que nous demandent les investisseurs qui souhaitent venir en France.
Le Président de la République l'a annoncé, 150 sites industriels sont d'ores et déjà identifiés pour une application de la « méthode Notre-Dame ». Nous parlons là de notre capacité à accélérer les procédures, à simplifier, à paralléliser et à coordonner l'ensemble des acteurs – parlementaires, représentants de l'État, régions ou encore intercommunalités – pour que l'on continue d'investir en France.
Enfin – j'insiste sur ce point –, nombre de ces investisseurs internationaux choisissent des partenariats avec de grandes entreprises françaises. On a beaucoup parlé de SoftBank et de son partenariat avec Schneider Electric pour installer des usines produisant des composants à destination des data centers. De même, le grande entreprise allemande Vorwerk a choisi la France, contre l'Allemagne, pour produire ses cuves à Thermomix – un équipement que nous connaissons tous –, car, désormais, les permis de construire sont délivrés plus vite en France qu'en Allemagne.
Ce sont là autant de succès dont nous devons être fiers. À présent, il convient de continuer : c'est de l'avenir de la France qu'il s'agit. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
débordements en marge de la finale de la ligue des champions
M. le président. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)
M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'étais hier à l'Assemblée nationale, j'ai écouté toutes les prises de parole sur les violences urbaines, et je ne vais pas vous accabler.
En effet, ces mineurs que nous avons dans nos rues et qui cassent, qui volent, qui pillent et qui brûlent ne sont pas le reflet de votre échec. Ils sont celui de notre échec collectif, le reflet de quarante ans d'impunité, de quarante ans de laxisme, de quarante ans d'abandon, de quarante ans d'explosion de la cellule familiale, bref de quarante ans d'échec sécuritaire.
Je dis bien « nous », car l'ensemble des groupes ici présents ont participé à des gouvernements depuis quarante ans,…
M. Aymeric Durox. Pas nous !
M. Pierre Jean Rochette. … et il y a eu bien des violences urbaines depuis toutes ces années.
Monsieur le ministre, je ne crois pas qu'il faille nous livrer à un concours de postures, comme hier à l'Assemblée nationale… Les Français nous regardent. Ils attendent que nous leur apportions des réponses pragmatiques – peu importe qu'elles soient « de droite » ou « de gauche » – et, surtout, efficaces.
Je vous en propose trois.
La première, c'est la vieille recette du grand-père : taper au portefeuille ! Cela marche toujours. Celui qui casse paie ! Lorsque des mineurs cassent, les parents doivent payer. Et si les parents sont insolvables, il faut s'attaquer aux allocations sociales. Celles-ci sont faites pour permettre aux parents d'éduquer leurs enfants : si ces derniers sont dans la rue en train de casser, c'est donc qu'il y a un problème.
La deuxième, ce sont les travaux d'intérêt général : pas des travaux d'intérêt général pour touristes, mais des travaux d'intérêt général réels, solides, encadrés, en lien avec la justice et les forces de l'ordre. Et les casseurs doivent revenir sur le lieu des méfaits pour réparer.
La troisième, c'est de condamner tôt à des peines courtes, mais effectives, pour provoquer un choc d'autorité dissuasif. Il faut condamner dès la première infraction. D'ailleurs, le texte que le député Kervran a déposé à l'Assemblée nationale va dans ce sens.
Monsieur le ministre, sur ce type de lois, nous vous accompagnerons.
Les Français n'attendent pas qu'on leur explique les problèmes ; ils les vivent. Ils veulent qu'on les règle. Alors, frappons fort et réglons les problèmes des Français ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie tout d'abord d'avoir rappelé – dans le contexte actuel, c'était important – que l'action gouvernementale ne saurait être jugée seulement à l'aune de la robustesse du dispositif policier – ce serait ne pas voir plus loin que le bout de son nez.
Il n'y a pas de cause unique. Lorsque des jeunes, dont un tiers de mineurs et deux tiers de majeurs – parmi ces derniers, certains sont parfois très bien intégrés, avec une activité professionnelle –, décident d'aller casser ou caillasser, cela doit nous interroger.
Il est normal que je rende des comptes sur le dispositif policier. Je le fais bien volontiers, et avec la force que me donne le courage des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie quand ils vont au contact. Ce sont les gardiens de notre République. Quand on voit ce qui s'est passé, quand on voit le niveau de violence urbaine que nous avons eu à subir, il est important de le rappeler.
Je salue également les solutions que vous avez suggérées. Ce sont des propositions de bon sens. Elles s'inscrivent parfaitement dans la perspective que j'ai indiquée. Car la réponse ne saurait reposer sur les épaules du seul ministère de l'intérieur ; elle passe évidemment aussi par la responsabilisation de ceux qui commettent de tels méfaits.
M. le Premier ministre nous a demandé de travailler très sérieusement sur le principe : « Tu casses, tu paies. » L'Assemblée nationale examinera bientôt le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Ripost). Et, dans cet hémicycle, j'ai moi-même accepté que l'on instaure un tel principe pour les rave-parties, en me prononçant en faveur d'un amendement de votre groupe sur le sujet. (M. Pierre Jean Rochette indique en être à l'origine.) Je suis bien évidemment prêt à adopter la même position à l'Assemblée nationale.
Et vous avez raison : il faut améliorer le système des travaux d'intérêt général. Ceux-ci doivent être plus longs, plus imposés ; ils ne le sont pas toujours.
Enfin, la sanction doit effectivement intervenir le plus tôt possible, afin d'être la plus dissuasive possible. C'est bien en ce sens que le garde des sceaux travaille.
Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir élevé le débat sur des sujets qui ne peuvent se limiter à la question du dispositif policier.
Si l'on se demande s'il faut utiliser l'armement intermédiaire ou si l'on a la bonne doctrine de maintien de l'ordre – en l'occurrence, il ne s'agit plus de maintien de l'ordre ; là, c'est de la guérilla urbaine –, on a tout faux ! Certes, il faut traiter ces questions, mais il faut aussi s'élever et avoir une vision plus stratégique, comme vous avez su le faire très intelligemment. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Christian Bilhac. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pour la dernière fois sans doute, je citerai Pierre Mendès France dans cet hémicycle : « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent. »
Nous sommes d'accord sur la nécessité de redresser les comptes publics. Mais, comme le disait Pierre Mendès France le 3 juin 1953 : « Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. […] ne disposant que de moyens limités, nous devons soigneusement veiller à les affecter aux objets essentiels, à éliminer ce qui est moins important au profit de ce qui l'est davantage. Dans tous les domaines, nous aurons à transférer l'effort de l'improductif au productif, du moins utile au plus utile. Ce sera la règle d'or de notre redressement. »
Gouverner, c'est fixer des ordres de priorité. Et, selon moi, le plus utile, c'est d'investir dans notre jeunesse, car la jeunesse, c'est l'avenir du pays.
À l'heure de la perte des valeurs républicaines, des violences urbaines, de la dégringolade de l'école française dans le classement Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), le Gouvernement a choisi de supprimer 4 000 postes d'enseignants : dans une main, le tableau Excel de la démographie ; dans l'autre main, l'inusable rabot de Bercy. On a « défilé ».
Supprimer des classes devrait, a minima, se faire dans le cadre d'un plan pluriannuel, comme nous le proposons dans la proposition de loi déposée par Jean-Yves Roux et mes collègues du groupe RDSE. Dans la situation actuelle, la baisse démographique aurait pu être l'occasion de constituer un réservoir de remplaçants ou de dédoubler certaines classes, en particulier dans le primaire.
Enfin, pour revenir à Pierre Mendès France, pourquoi ne pas supprimer des postes dans l'improductif ? Je parle du « mammouth » que voulait « dégraisser » Claude Allègre voilà trente ans, ce mammouth administratif, du ministère, des rectorats et des académies, qui n'a cessé de prendre du poids.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin considérer que la jeunesse et l'éducation sont un investissement d'avenir, une priorité, et non une variable d'ajustement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous apporter trois éléments de réponse.
D'abord, oui, la jeunesse est une priorité.
Je le rappelle, le budget de l'éducation nationale a augmenté : cette année, nous ne créons rien de moins que 8 000 postes pour organiser le recrutement des futurs professeurs. Je profite de l'occasion pour partager avec vous une bonne nouvelle toute fraîche : sur Parcoursup, 85 000 étudiants ont demandé à rejoindre les nouvelles licences pour le professorat des écoles ; c'est près de dix candidats pour une place. (M. Martin Lévrier applaudit.) Vous le voyez, l'école attire encore ! Il est tout de même important de le souligner.
Ensuite, comme je l'ai déjà indiqué ici, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la démographie à long terme.
Nous allons perdre 1 700 000 élèves au cours des dix prochaines années après en avoir perdu 600 000 depuis cinq ans ; il n'est pas possible d'ignorer la vague sismique à laquelle nous faisons face. En revanche, et je vous rejoins sur ce point, nous ne pouvons pas nous contenter d'être dans une logique de double annualité scolaire et budgétaire. Nous ne pouvons pas annoncer aux maires au mois de mars qu'une classe va fermer au mois de septembre, a fortiori quand ils l'ont rénovée deux ans avant.
C'est la raison pour laquelle j'ai lancé, à l'échelle de dix-huit départements – il faut un « tour de chauffe », si vous me permettez l'expression –, une expérimentation qui vise à partir du terrain. Il s'agit, comme vous le savez, de travailler sur une offre scolaire et sur une carte scolaire associée à l'horizon de cinq ans, pour en déduire ensuite les moyens, à discuter avec vous en loi de finances. C'est une vraie inversion de logique. En réalité, c'est même une politique d'aménagement du territoire par l'école et autour de l'école.
Enfin, je tiens à souligner que je ne partage pas votre appréciation lorsque vous évoquez un pachyderme disparu voilà quelques centaines de milliers d'années, voire quelques millions d'années, victime de l'effondrement de la biodiversité. (Sourires sur les travées du groupe RDPI.)
Il faut tout de même avoir en tête que le ministère de l'éducation nationale est celui dont l'administration est la plus légère par rapport au nombre de personnels gérés. Autrement dit, le ratio entre le nombre de personnes qui gèrent et le nombre de personnes gérées est le plus faible de toutes les administrations, non seulement françaises, mais probablement européennes. Ce n'est pas là qu'il faudra tailler. (MM. Martin Lévrier et François Patriat applaudissent.)
mesures de ralentissement budgétaire
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, en tant que sénateur du Cantal, je souhaite vous faire partager un principe de bon sens. Tout Auvergnat le sait : il faut réparer le toit quand le soleil brille. C'est précisément ce que vous n'avez pas voulu faire.
À la sortie de la crise sanitaire, alors que les conditions étaient réunies pour engager les réformes nécessaires au rétablissement de nos marges de manœuvre budgétaires, vous avez fait un autre choix, celui du renoncement : facilité du moment, difficulté dans le temps.
Année après année, la dépense publique a progressé plus vite que le PIB. La dette a continué de croître, la charge d'intérêt s'envole. Les dérapages budgétaires de 2023 et 2024 ont confirmé l'absence de maîtrise dans nos comptes publics. Aujourd'hui, la France affronte, certes, un choc économique exogène, mais, contrairement à nombre de ses voisins européens, elle l'aborde avec des finances publiques profondément dégradées. Le taux de croissance a été revu à la baisse, à +0,9 % pour l'exercice, et c'est encore optimiste. L'inflation et le chômage repartent à la hausse. Le surcoût anticipé de la charge de la dette est évalué à plus de 3,6 milliards d'euros, et c'est sans doute encore sous-estimé. Les défaillances d'entreprises se multiplient et les collectivités attendent toujours un renforcement de la décentralisation.
Surtout, les Français en paient directement le prix par l'érosion de leur pouvoir d'achat, plus encore lorsqu'ils sont en ruralité. Cet impact est unique en Europe. Les autres économies du continent contiennent bien mieux l'effet de la crise sur leur économie.
Reconnaissez-vous que l'absence de redressement de nos finances publiques au cours des dernières années a privé la France des marges de manœuvre qui lui auraient permis d'amortir plus efficacement la crise actuelle ? Et que comptez-vous faire, dans le temps qui vous reste, pour y remédier enfin, par-delà les mesures de ralentissement budgétaire conjoncturelles que vous proposez aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Sautarel, vous avez indiqué, en faisant référence à une expression, je crois, du Cantal, qu'il fallait réparer le toit quand le soleil brille.
Malheureusement, je crains que nous ne soyons rentrés dans un monde où, année après année, il y aura des tempêtes. L'année dernière, nous avons eu une guerre commerciale déclenchée par les États-Unis. Cette année, nous avons une guerre dans le golfe Persique. Sans jouer à l'oiseau de mauvais augure, je ne sais pas ce qui se passera en 2027, en 2028 et en 2029. Une chose est sûre : nous ne reviendrons pas au temps de la géopolitique calme des années 2000.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement doit, d'une part, protéger les Français, qui sont en première ligne face à l'explosion du prix du pétrole, et, d'autre part, permettre aux gouvernements qui viendront après de continuer à protéger ces mêmes Français. Nous ne pouvons donc pas faire exploser le déficit public ni la dette.
Certes, quand on dit cela, tout le monde est d'accord sur le principe général ; c'est lorsque l'on entre dans les détails que les choses se compliquent. Nous le savons bien, en matière de finances publiques, il y a, sur toutes les travées, davantage de croyants que de pratiquants.
Car les choix à faire sont difficiles. Et ce gouvernement fait des choix difficiles. Quand il s'est agi de soutenir les entreprises, nous avons fait le choix d'accorder des aides ciblées vers les secteurs en première ligne : les transporteurs, les pêcheurs, les agriculteurs, le BTP, les aides à domicile. Nous n'avons pas augmenté les allégements généraux pour toutes les entreprises qui le demandaient ; certaines sont en première ligne, d'autres non.
Nous avons aussi fait des choix difficiles pour soutenir les ménages, avec des aides ciblées vers les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, et non par une baisse générale de la fiscalité sur les carburants, comme certains l'avaient demandé en 2022.
Ces choix difficiles, nous avons eu l'occasion de les transmettre au Parlement en fin de semaine dernière. Vous m'avez auditionné voilà quelques instants en commission des finances : vous le savez, 4 milliards d'euros d'économies sont engagés, ce qui porte le total à 6,2 milliards d'euros, soit le coût de la crise que nous avions anticipé au mois d'avril dernier.
M. le président. Il faut conclure.
M. David Amiel, ministre. Bien entendu, si la crise venait à perdurer, si son coût venait à augmenter, il y aurait d'autres mesures. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je crois que d'autres pays européens ont trouvé un peu de soleil au lendemain du covid pour redresser leur déficit public ; nous, nous n'avons pas su le faire.
Cela étant, nous sommes – vous le savez – davantage des pratiquants que de simples croyants. Nous voulons donc vous accompagner dans ces mesures de redressement.
Je conclurai sur une note positive, en citant José Saramago : « Le chaos est un ordre à déchiffrer. » Je crois que, par les temps qui courent, nous en avons bien besoin. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
projet de loi pour les français établis hors de france
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ce dimanche a eu lieu l'élection des 433 conseillers des Français de l'étranger, qui représentent partout dans le monde nos compatriotes établis hors de France. À cette occasion, avec mon groupe, nous adressons nos félicitations à l'ensemble des conseillers et conseillères élus et réélus.
À l'issue de ce scrutin, la gauche est arrivée largement en tête, avec près de la moitié des sièges. Les Français et les Françaises de l'étranger ont envoyé un signal fort à votre gouvernement, en sanctionnant votre politique, qui, depuis neuf ans, a réduit les moyens alloués à nos services publics à l'étranger, à force de coupes budgétaires et de réductions d'effectifs.
Nos compatriotes vous demandent d'agir sur tous les sujets qui les touchent au quotidien : la santé, l'accès à l'éducation en français, la justice fiscale, la transition écologique, l'égalité des droits et une démocratie plus proche des citoyens et des citoyennes.
À l'issue de ce scrutin, allez-vous les entendre ? Allez-vous revenir sur votre décision de décembre dernier de faire contribuer les établissements à la réduction du déficit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ? Cette décision désastreuse pèse sur les familles, dont les frais de scolarité ne cessent d'augmenter. Allez-vous enfin combler le déficit structurel de la Caisse des Français de l'étranger, afin de financer pleinement sa mission de service public ?
Sur ces deux points, comme sur tous les autres sujets, nos compatriotes attendent des actes et des décisions concrètes et immédiates. Vous avez annoncé depuis plusieurs mois qu'un projet de loi consacré aux problématiques des Français de l'étranger était en préparation.
Quand allez-vous agir et mettre ce texte à l'ordre du jour du Parlement pour résoudre les problématiques auxquelles sont confrontés nos compatriotes établis hors de France ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous êtes un peu dur dans votre constat, et vous le savez parfaitement. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Nous sommes au lendemain d'élections qui se sont parfaitement déroulées. Voilà qui illustre combien le ministère des affaires étrangères, et c'est son honneur, s'acquitte de sa mission : rendre un service public de qualité à nos 3 millions de compatriotes établis à l'étranger. Dans les moments les plus heureux de leur vie comme dans les moments les plus difficiles, nous nous tenons à leurs côtés.
Je le dis dans l'hémicycle du Sénat : avec 500 000 actes d'état civil délivrés chaque année, le ministère des affaires étrangères est la première mairie de France.
Je pourrais également évoquer l'enseignement français à l'étranger – vous l'avez mentionné – et la protection que nous accordons à nos compatriotes lorsqu'ils se trouvent dans des situations de conflit ou lorsqu'ils sont confrontés à des catastrophes naturelles.
Et nous sommes attachés au fait que le service public rendu se modernise en permanence. C'est la raison pour laquelle nos compatriotes à l'étranger sont les seuls à pouvoir voter par voie électronique, ce qui s'est produit lors des dernières élections législatives et pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger de ces derniers jours.
Comme vous y avez fait référence, afin de poursuivre cette modernisation, et en lien étroit avec vous-mêmes, les parlementaires des Français de l'étranger, nous avons travaillé avec Eléonore Caroit à bâtir un texte qui nous permette d'aller plus loin en répondant à des demandes concrètes : la dématérialisation de la propagande électorale, qui permettra d'économiser 4 millions d'euros par élection tout en étant davantage en phase avec les pratiques numériques de nos compatriotes ; la mise en œuvre concrète du droit au compte bancaire, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition parlementaire récente (Mme Mathilde Ollivier s'esclaffe.) ; la simplification des démarches pour les personnes handicapées ; le renforcement du pilotage des bourses scolaires ; la levée du verrou administratif, qui empêche aujourd'hui des familles de préinscrire leurs enfants à l'école publique française.
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Tout cela, nous le faisons dans un esprit collectif. Car c'est dans le dialogue, notamment avec les sénateurs des Français de l'étranger, que nous sommes parvenus à construire ensemble un service public le plus abouti au monde ! (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, je vous parle de sujets de fond : santé, éducation. Vous me répondez par des considérations techniques et administratives.
Je vous ai posé une question très simple : quand le projet de loi qui était censé être inscrit à l'ordre du jour le sera-t-il ? Vous n'y avez pas répondu. Or je pense qu'il est important de répondre concrètement aux problématiques de nos compatriotes.
Je vous enjoins donc d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, afin que nous avancions réellement sur ces sujets. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
situation du secteur automobile
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre de l'économie, alors que les ventes d'automobiles progressent en France de 3,7 % sur les douze derniers mois, Stellantis est à -7,7 % et Renault est à -7,6 %. Une voiture sur trois est désormais électrique, et ce sont les marques asiatiques qui continuent de progresser. Par exemple, Toyota est à +4 %.
Avec une telle trajectoire, peut-on encore sauver l'industrie automobile française ? Que pensez-vous du transfert de l'activité moteur de Stellantis de Vesoul à Poissy ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)