M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Joyandet, je me permets de corriger quelque peu vos chiffres.
Je rappelle d'abord que le premier constructeur français de véhicules s'appelle en fait Toyota. Les ventes de Toyota ont augmenté en France, dites-vous ? C'est l'usine de Valenciennes qui a augmenté sa cadence ! Ainsi les véhicules dont la vente est en hausse en France sont-ils en réalité des véhicules fabriqués en France.
Je souhaite également rectifier ce que vous avez indiqué s'agissant des ventes de véhicules des marques françaises.
La bonne nouvelle est que, comme vous l'avez souligné, près de 30 % des véhicules vendus jusqu'au mois de mai sont des véhicules électriques. C'est un virage absolument exceptionnel. Regardons ce qui s'est passé en Norvège, par exemple, où l'on vend aujourd'hui 90 % de véhicules électriques : c'est au moment où l'on a atteint les 30 % que l'accélération s'est faite. Et parmi ces véhicules électriques, les premiers véhicules sont des véhicules français et européens : des Renault, des Stellantis, des Peugeot, des DS.
Certes, sur les véhicules « d'hier », les choses patinent un peu ; mais, sur les véhicules de « demain », les constructeurs français et européens ont le vent en poupe. Et c'est en grande partie lié à la politique du Gouvernement : électrification, bonus, leasing social.
J'étais hier avec le ministre de l'industrie à Mulhouse, chez Stellantis, où 1 milliard d'euros d'investissements ont été annoncés pour fabriquer des véhicules électriques – c'est une bonne nouvelle.
Vous évoquez le transfert d'une partie de l'activité de fabrication de moteurs de Vesoul vers Poissy : cela concerne 120 intérimaires. Dans le même temps, le groupe s'est engagé à ne pas mettre en place de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) – nous allons suivre cela de près – et à accélérer par ailleurs les recrutements en CDI. Ainsi, alors qu'il s'était engagé, dans le cadre d'un accord social, à recruter 40 CDI par an, ils vont en recruter 100 cette année. Si je regrette la situation pour les 120 intérimaires, reconnaissons que 100 CDI en plus, c'est aussi une bonne nouvelle.
Nous resterons vigilants quant au devenir du site qui vous est cher. Le groupe s'est engagé à continuer d'en faire une plateforme logistique importante pour la France et pour l'Europe. Nous suivrons cela de près, mais, à ce stade, ce sont plutôt de bonnes nouvelles. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, mais je pense qu'il ne faut pas ajouter à la crise structurelle des décisions politiques, surtout lorsqu'elles n'ont aucun sens industriel ou écologique.
Auparavant, pour les moteurs, tout se faisait à Vesoul. Désormais, on est en train de mettre en place des navettes automobiles entre Vesoul et Poissy pour partager le travail. Je ne pense pas que ce soit en déshabillant Vesoul pour habiller Poissy que l'on règlera le problème de fond de notre industrie.
Vesoul Peugeot-Citroën, ce sont encore 1 500 personnes dans une petite intercommunalité de 30 000 personnes, avec la mono-industrie... Ce n'est tout de même pas simple. Auparavant, à côté de chez nous, à Peugeot Sochaux-Montbéliard, il y avait 40 000 salariés ; il en reste 6 500. Vous voyez l'impact économique pour le Nord-Franche-Comté ! Des concessionnaires historiques de Stellantis sont en train de passer sous pavillon asiatique pour sauver leur peau. La situation est donc très compliquée.
Pourtant, monsieur le ministre, il y a des solutions. Je vous recommande, par exemple, la lecture du rapport que notre excellent collègue Alain Cadec a remis avec la présidente de la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'automobile. Il contient de nombreuses propositions, sur les droits de douane, sur l'amélioration de la concurrence, etc.
Monsieur le ministre, je pense vraiment qu'il faut cesser de faire preuve de naïveté. La France et l'Europe ne doivent pas être ouvertes à tous les vents.
M. le président. Il faut conclure.
M. Alain Joyandet. Enfin, monsieur le ministre, je vous indique que mes chiffres sont documentés : ils proviennent du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA). (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
marges de la grande distribution
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le rapport de la commission d'enquête sur les marges des industriels et des distributeurs, qui a été évoqué par ma collègue Antoinette Guhl, dérange.
Il dérange, parce qu'il fait tomber les masques. Il décrit, preuves à l'appui, ce que tous les acteurs de la production française savent et vivent depuis longtemps, mais qu'ils n'osent pas dire. La méthode de domination-pression qui sévit dans ce secteur des relations commerciales, ma collègue et moi l'éprouvons.
Jusqu'à quand l'État laissera-t-il quelques centrales d'achat et de services décider de l'avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour rééquilibrer ce rapport de force des négociations commerciales, aujourd'hui aux mains de trois grandes centrales, qui s'imposent à 23 000 industriels et 400 000 agriculteurs ? Quelles mesures concrètes proposez-vous pour que la sanctuarisation de la matière première agricole soit enfin une réalité pour assurer à nos agriculteurs comme aux PME de l'agroalimentaire une juste rémunération de leur travail ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST. – M. Bernard Jomier applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, je vous remercie de votre question. Elle fait écho au travail de la commission d'enquête sénatoriale que vous avez présidée. Vos conclusions suscitent des débats, ce qui est finalement assez sain s'agissant d'un sujet de première importance.
Vous connaissez mon combat et mes positions en la matière.
J'ai engagé une action résolue sur la construction du prix depuis que je suis à la tête de ce ministère, c'est-à-dire depuis deux ans. Nous devons tous partager ce constat : un rééquilibrage entre les acteurs s'impose. Chacun doit gagner sa vie : le producteur, le transformateur, le distributeur.
Il y a donc un double combat à mener.
Le premier doit l'être à Bruxelles, pour faire progresser l'idée d'un affichage de l'origine. La France le mène. Elle a été rejointe par seize autres pays – ce n'est pas rien – face aux pratiques commerciales déloyales des centrales d'achat et des centrales de services que vous avez décrites.
Le second est national. C'est l'objet du projet de loi d'urgence : nous avons veillé à ce que les organisations de producteurs soient mieux reconnues pour structurer les filières. Cela devrait permettre une meilleure répercussion de la matière première agricole. C'était une pièce manquante dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Nous avons donc fait adopter une mesure qui rend non-négociable la clause de révision des prix. Vous en serez saisis dans très peu de temps.
Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons prolongé le seuil de revente à perte (SRP)+10 %, qui permet d'encadrer les promotions pour lutter contre la guerre incessante des prix, dans laquelle tout le monde a à perdre.
Voilà des exemples de notre action. Nous continuerons d'être très attentifs en la matière. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.
Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre, je vous remercie de votre engagement, qui sera nécessaire, car, comme vous l'avez dit, la guerre des prix prospère sur l'écrasement des producteurs et sur des pressions sur les industriels. Au final, elle détruit la valeur qui est créée sur notre territoire.
M. le ministre Papin nous invitait tout à l'heure à nous « réconcilier ». Oui, réconcilions-nous, mais autour des réponses aux questions que nous posons aux industriels dans notre rapport ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST.)
consigne sur les bouteilles en plastique
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marta de Cidrac. Monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, nous voilà repartis pour un nouvel épisode de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ! Vous en justifiez la mise en place par la nécessité de répondre aux objectifs européens sur le plastique.
Pourtant, nous savons que c'est déjà le flux le mieux collecté et recyclé et que de nombreuses alternatives existent et qui permettent d'inscrire la France dans une trajectoire favorable. Les associations d'élus et le Sénat ont formulé de très nombreuses propositions concrètes pour améliorer la performance de collecte et de recyclage : harmonisation des consignes de tri, amélioration de la collecte hors foyer, renforcement de la sensibilisation et beaucoup d'autres. De nombreux territoires déploient déjà certaines de ces solutions. Et ça marche !
Comme vous faites de la consigne pour recyclage l'alpha et l'oméga de votre politique pour atteindre les objectifs européens, il est impossible de ne pas s'interroger sur l'obstination du Gouvernement à la mettre en place, au risque de fragiliser notre système de gestion des déchets, qui est un service parfaitement rendu par nos collectivités à nos concitoyens et dont le financement repose en partie sur la valeur matière collectée que vous vous apprêtez à leur confisquer. Au demeurant, vous allez rendre le geste de tri plus compliqué pour nos concitoyens.
Monsieur le ministre, pourquoi vouloir introduire un dispositif dont les attendus budgétaires et les bénéfices environnementaux sont contestés ? Quelle est votre logique ? Voilà une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu lors de votre audition en commission ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice de Cidrac, nous faisons le constat que la France consomme beaucoup de plastique, en particulier pour ses emballages, à hauteur de 40 %. Or elle les recycle peu, son taux de recyclage étant de 26 %, loin de l'objectif de 55 % fixé à l'échelon européen.
Quelle est la conséquence de ce double constat ? Chaque année, le contribuable français s'acquitte de 1,5 milliard d'euros de ressources propres auprès de l'Union européenne, somme qui trouverait mieux à être employée soit au désendettement, soit au financement de nos services publics.
Le Président de la République et le Gouvernement, par la voie du Premier ministre, considéraient que le statu quo n'était plus tenable, qu'il n'était ni écologiquement responsable ni économiquement rationnel. Dans ces conditions, ils ont proposé la mise en œuvre du plan Plastique, qui concerne à la fois la consigne – j'y reviendrai – et agit sur l'ensemble des leviers de consommation du plastique. (Mme Sophie Primas s'exclame.)
Ce grand plan traite d'abord les enjeux de sobriété, de réemploi, de réduction et de développement du vrac, considérant que le meilleur des plastiques est d'abord celui qu'on ne consomme pas, surtout dans la période actuelle de renchérissement des coûts lié aux désordres internationaux.
Voilà le travail que nous menons sur les plastiques à usage unique et les plastiques réutilisables, notamment sur leur réemploi.
Ensuite, nous veillons au développement de nos capacités industrielles sur le territoire national, pour rendre plus performants les centres de tri et incorporer davantage de matières recyclées.
Enfin, nous menons un travail sur la consigne plastique ; je vous remercie d'ailleurs d'y participer, madame la sénatrice. Que nous le voulions ou non, l'obligation communautaire de procéder à la consigne des bouteilles en plastique entrera en vigueur le 1er janvier 2029. Souhaitons-nous anticiper cette obligation ou voulons-nous la subir ? À l'évidence, nous préférons l'anticiper, notamment sur le plan financier, pour les collectivités territoriales.
Vous avez raison, madame la sénatrice, il faut impérativement veiller à ce que les collectivités ne soient pas perdantes lors de la mise en œuvre de la consigne.
M. Mathieu Darnaud. Elles le sont déjà !
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. C'est tout le sens de la concertation que nous avons lancée et qui va se poursuivre d'ici à l'automne prochain. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.
Mme Marta de Cidrac. Je connais vos arguments, monsieur le ministre : ce sont les mêmes que l'on entend depuis des mois, voire des années, dès lors qu'on évoque ce sujet-là.
Vous annoncez compenser nos collectivités, mais avec quel argent, monsieur le ministre ? Nous attendons quelques éclaircissements de votre part.
Par ailleurs, vous dites que nous devrions de nouveau payer 1,5 milliard d'euros à l'Union européenne. Or un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), qui a été dévoilé à l'occasion d'une audition menée par le groupe d'études sénatorial Économie circulaire – parle de 300 millions d'euros.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Marta de Cidrac. Souhaitez-vous mettre dans la balance 300 millions d'euros, face à un dérèglement total de notre gestion de déchets, sur le flux de plastique qui est le mieux collecté aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, GEST et SER et sur des travées du groupe RDPI.)
smic
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre du travail, le 1er juin dernier, le Smic a été augmenté. C'est une bonne chose, mais, en conséquence immédiate de cette mesure, 70 % des branches professionnelles ont vu le bas de leur grille salariale passer au-dessous du Smic, ce qui est bien évidemment interdit.
Ces branches ont quarante-cinq jours pour corriger cette situation. Vous avez dit faire confiance aux partenaires sociaux pour mener les choses à bien, mais, de notre côté, nous entendons déjà quelques représentants des syndicats patronaux nous expliquer qu'il sera difficile d'augmenter les salaires.
Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire concrètement pour que le délai de quarante-cinq jours soit respecté et que tous les salariés de ces branches professionnelles soient bien payés au moins au niveau du Smic ?
De manière plus générale, lorsque le Smic augmente, les salaires qui se trouvent juste au-dessus sont en quelque sorte comprimés, ce qui génère beaucoup d'insatisfactions légitimes parmi les salariés concernés. J'inclus d'ailleurs dans ces salariés les agents de l'État : l'État employeur ne doit pas être moins-disant que les employeurs publics.
Quand pensez-vous mettre en place une grande conférence sur les salaires ? Il est impératif, dans ce pays, de redonner une signification au salariat et de permettre aux salariés de connaître des augmentations de salaire régulières. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K et sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, avec le retour de l'inflation, en quelque sorte importée à la suite du blocage du détroit d'Ormuz, les prix à la consommation ont augmenté de 2,4 % en un an. S'en est suivi un déclenchement automatique de la hausse du Smic, à 2,41 %, le 1er juin dernier.
J'en profite pour souligner la qualité du système de protection français, qui permet, par cette indexation, de protéger au moins les salariés rémunérés au Smic.
Pourtant, je suis bien d'accord avec vous, le Smic ne suffit pas. Toute la question de la grille des salaires se pose. Sur ce point, la loi est très claire : la responsabilité de la négociation des salaires revient aux branches ou aux entreprises. Ces dernières doivent mener une négociation annuelle obligatoire, qui peut comprendre des clauses de revoyure. L'entreprise dans laquelle je travaillais disposait d'une telle clause, ce qui nous permettait de mener de nouvelles négociations.
La négociation dépend de chacune des entreprises et des accords qui sont passés. Les branches sont responsables de fixer le minimum conventionnel au moins au niveau du Smic. Il est vrai que, mécaniquement, 126 branches se trouvent depuis trois jours en dessous de la dernière valeur du Smic, qui vient juste de changer.
Elles ont maintenant quarante-cinq jours pour ouvrir les négociations, comme le prescrit la loi. Elles respecteront ce délai.
De mon côté, j'ai rassemblé tous les partenaires sociaux, la semaine dernière, à l'occasion d'un comité national des salaires. J'ai veillé à ce que le planning prévu pour les négociations soit bien respecté et ai obtenu l'accord de l'ensemble des partenaires pour procéder à ce travail.
Enfin, l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les branches qui ne respecteraient pas l'obligation prévue seraient pénalisées par un ajustement à la baisse des allègements généraux. Voilà qui devrait répondre à vos interrogations, madame la sénatrice. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la convocation d'une conférence générale sur les salaires.
Je constate qu'on fait preuve de beaucoup de volontarisme pour tordre le bras aux partenaires sociaux et aux syndicats afin qu'ils acceptent, comme ce fut le cas il y a quelques jours, une baisse de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. En revanche, quand il s'agit d'augmenter les salaires et de convoquer une conférence salariale, il n'y a plus personne !
Je fais un autre constat : quand l'économie va bien, on nous explique qu'il ne faut pas rompre une spirale vertueuse en augmentant les salaires ; quand l'économie se porte mal, on nous dit que ce n'est pas le moment d'augmenter les salaires. Au bout du compte, qui sont les dindons de la farce ? Les salariés ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST et sur des travées du groupe CRCE-K.)
attaques contre la gouvernance du directeur de sciences po
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, l'institut d'études politiques (IEP) de Paris, plus communément appelé Sciences Po, est de nouveau sous le feu des critiques et de projecteurs médiatiques. Symbole de l'excellence académique à la française, Sciences Po est régulièrement confronté à une escalade de la violence qui, il faut bien le dire, est concomitante avec la montée du militantisme d'extrême gauche. Par ailleurs, l'institut est régulièrement brutalisé par des idéologues qui reprochent aux autres leurs propres turpitudes.
Dans ces conditions, Sciences Po n'est plus l'étendard de la culture qui a pourtant fait sa renommée jadis.
Bien sûr, le débat, la liberté d'expression et le pluralisme de la pensée ont toute leur place dans cet établissement, qui vise précisément à former les jeunes à l'esprit critique. Or il n'en va pas de même des blocages successifs et systématiques d'amphithéâtres qui légitiment le recours aux forces de l'ordre, de l'opposition au recrutement d'un enseignant coupable de non-conformité à la pensée unique, ou de propos antisémites tenus lors des manifestations étudiantes. Les orientations mêmes du centre de recherches internationales (Ceri) de Sciences Po sont aujourd'hui contestées.
Il faut savoir que, face à une minorité de professeurs ultrapolitisés et allergiques à tout changement et à toute divergence d'opinions, la majorité désavoue ces dérives et aspire à retrouver le calme et un cadre de travail serein. C'est d'ailleurs toute l'ambition du directeur, Luis Vassy, qui, dès son arrivée, avait affirmé sa volonté de mettre fin au chaos, pour que Sciences Po redevienne synonyme d'excellence.
Nous le soutenons dans sa démarche courageuse, face aux pressions idéologiques dont son établissement est la cible. Et vous, monsieur le ministre ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Piednoir, les actes de violence politique qui visent à empêcher l'expression de la pluralité ou le bon déroulement des conférences à l'université ou à Sciences Po ne sont pas tolérables.
Vous le savez, la politique du Gouvernement contre ces actes ou contre les actes antisémites que vous avez mentionnés est celle de la tolérance zéro vis-à-vis des incidents qui portent atteinte à la sécurité et à la dignité des étudiants et qui contribuent à créer un climat malsain et parfois de haine au sein de l'établissement.
Nous avons renforcé les dispositifs pour lutter et mieux sanctionner les auteurs et accompagner les victimes via des signalements systématiques. Je veux saluer l'initiative venue du Sénat, via la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, qui est désormais pleinement en vigueur.
J'en suis convaincu, cette ligne de fermeté la plus absolue est la seule possible, à Sciences Po et dans toutes nos universités, comme dans notre société en général.
Aujourd'hui, je constate que l'engagement de Luis Vassy dans cette mission est total et l'expose parfois à la critique. Son action a permis un retour au calme et à la confiance dans cet établissement, en cohérence avec son rayonnement international, qui reste intact. Il suffit de voir l'attractivité dont l'établissement jouit aujourd'hui à l'international, notamment aux États-Unis. En cela, notre soutien est total.
Le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement seront toujours aux côtés des présidents d'établissements de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse de Sciences Po ou d'autres universités. Ils font preuve de courage et de fermeté pour assurer que le débat d'idées et la liberté académique ne soient jamais remis en cause dans leur établissement en raison d'une violence politique ou physique. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. Je vous remercie d'apporter votre soutien à Luis Vassy, monsieur le ministre, qui œuvre non seulement à rétablir le lustre de cette belle institution qu'est Sciences Po, à laquelle nous sommes attachés, mais aussi à préserver le pluralisme d'opinion, qui est un principe fondamental dans une démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
mouches géomyzes
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre de l'agriculture, lundi dernier, ma collègue Élisabeth Doineau et moi-même nous sommes rendus sur le terrain à la rencontre d'agriculteurs de la Mayenne, confrontés à une prolifération de la mouche géomyze, qui frappe les semis de maïs.
Nous avons vu des parcelles ravagées. À ce jour, 80 % d'entre elles sont touchées et 30 % ont déjà été ressemées, soit 30 000 hectares. Cela entraîne des charges : je pense notamment à l'acquisition de gaz non routier (GNR), dont le prix est élevé.
L'agriculture a besoin de maïs pour sa production de lait et de viande, à la fois bovine et porcine. Assurer moins de fourrage et moins de production, c'est garantir des revenus en baisse pour les agriculteurs et des prix en hausse pour les consommateurs.
Face à ce nuisible, les agriculteurs sont démunis – comme avec les corbeaux –, car ils n'ont aucune assurance ni solution curative. Depuis 2017, le Lumiposa, seul traitement réellement efficace, est interdit en France, sans solution de substitution sur le plan technique, alors qu'il reste autorisé à l'échelon européen.
Si une dérogation d'utilisation est accordée, les contraintes qui l'accompagnent en réduisent considérablement la portée, notamment dans les parcelles irriguées. Les agriculteurs doivent donc multiplier les semis pour sécuriser les fourrages, dans une logique de prévention coûteuse, alors qu'ils subissent déjà les effets d'aléas climatiques.
Je refuse d'opposer agriculture et biodiversité, mais je refuse aussi une écologie sans solution, qui laisse les agriculteurs dans l'impasse.
Cette invasion met une nouvelle fois en péril la compétitivité de la ferme France et notre souveraineté alimentaire en déclin, qui devraient pourtant être une priorité stratégique, surtout dans le contexte géopolitique actuel. À cause de la mouche géomyze, la ferme Mayenne a déjà évalué ses pertes à 7 millions d'euros. Derrière ce chiffre, il y a des femmes et des hommes attachés à leur terre.
Face à cette situation d'urgence, allez-vous soutenir les agriculteurs concernés, notamment via le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ? En outre, quelles mesures comptez-vous prendre pour sécuriser les solutions de protection des cultures et, plus globalement, pour lutter contre les distorsions de concurrence ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, vous évoquez une situation singulière mais assez emblématique des difficultés qui se posent aujourd'hui avec le réchauffement climatique et les attaques grandissantes de ravageurs sur un certain nombre de productions végétales.
Les producteurs de maïs sont confrontés à la prolifération recrudescente de la mouche géomyze, laquelle fait partie des nombreux ravageurs qui agressent nos productions végétales. Vous avez raison de le rappeler, elle peut entraîner des pertes considérables qui obligent parfois à ressemer, comme c'est le cas dans votre département, la Mayenne. Cela occasionne pour les agriculteurs des coûts très importants.
Pour contrôler ce ravageur, il convient tout d'abord d'utiliser des leviers agronomiques : rotation des cultures, dates de semis adaptées et travail du sol. Cependant, dans certaines situations, ces leviers ne suffisent pas. Il faut donc pouvoir utiliser des insecticides.
Ces derniers sont efficaces durant le semis, mais ce n'est plus le cas dès que la plante commence à pousser. C'est la raison pour laquelle mon ministère a délivré une dérogation pour autoriser un traitement de semences à base de cyantraniliprole. Le maïs est ainsi protégé durant la période la plus sensible de sa croissance.
Je tenais à vous dire que le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) vise, sous l'égide de mon ministère, à chercher des solutions de substitution. Il peut s'agir d'utiliser certains insectes pour attirer ou repousser ceux dont on souhaite se débarrasser. Il n'empêche que je reste très attentive à votre demande, monsieur le sénateur.
Du reste, il faut voir avec le président du FMSE, Christophe Chambon, si les dégâts subis par les agriculteurs sont éligibles ou non à une indemnisation au titre de ce fonds.