PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2826 et suivantes (texte intégral du JO)