M. Olivier Jacquin. Vive Mandelli !
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 272 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié ter.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vais lever la séance.
Nous avons examiné 95 amendements au cours de la journée ; il en reste 125 à examiner sur ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 16 avril 2026 :
À dix heures cinquante-cinq, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 524, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 16 avril 2026, à une heure cinquante-cinq.)
nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Aucune opposition ne s'étant manifestée dans le délai d'une heure prévu par l'article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Sophie Briante Guillemont est proclamée membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Véronique Guillotin, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON