SOMMAIRE
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à Muguette Dini, ancienne sénatrice
2. Salutations à une délégation parlementaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement
1er mai et état du débat public
M. Hervé Marseille ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
Rapport du conseil d’orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
Mme Monique de Marco ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Paralysie des travaux parlementaires
M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Mme Patricia Schillinger ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Proposition de loi « 1er mai » (I)
M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Situation en Iran
Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Presse locale
M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; M. Christian Redon-Sarrazy.
Accès au service public et fracture numérique
Mme Marie-Claude Varaillas ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Marie-Claude Varaillas.
Prix des carburants
Mme Sophie Primas ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas.
Filière musicale et tarification dynamique
Mme Karine Daniel ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Karine Daniel.
Proposition de loi « 1er mai » (II)
Mme Frédérique Puissat ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Frédérique Puissat.
Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Pierre-Antoine Levi.
Montée de la violence à l'école
M. Max Brisson ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Max Brisson.
Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Mme Audrey Bélim ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
M. Jean Pierre Vogel ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du Gouvernement ; M. Jean Pierre Vogel.
Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux
M. Pierre Cuypers ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Cuypers.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Loïc Hervé
4. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat
5. Candidature à une délégation sénatoriale
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
Accord avec le Kirghizistan. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord avec les Pays-Bas. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord avec l’Agence spatiale européenne. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
8. Simplification de la vie économique. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 1er
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Article 2
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Article 10 bis
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Article 14
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Article 15
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
Article 15 bis AA
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.
Article 21 bis A
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Vote sur l’ensemble
M. Christian Bilhac
M. Yves Bleunven
M. Marc Laménie
Mme Catherine Di Folco
Mme Nadège Havet
M. David Ros
M. Gérard Lahellec
M. Thomas Dossus
M. Aymeric Durox
Adoption définitive, par scrutin public n° 232, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
9. Développement des transports. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)