Séance du 15 avril 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Hommage à Muguette Dini, ancienne sénatrice

2. Salutations à une délégation parlementaire

3. Questions d’actualité au Gouvernement

1^er mai et état du débat public

M. Hervé Marseille ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.

rapport du conseil d’orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire

Mme Monique de Marco ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

paralysie des travaux parlementaires

M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.

projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Mme Patricia Schillinger ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

proposition de loi « 1^er mai » (i)

M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

situation en iran

Mme Sophie Briante Guillemont ; M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

presse locale

M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; M. Christian Redon-Sarrazy.

accès au service public et fracture numérique

Mme Marie-Claude Varaillas ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Marie-Claude Varaillas.

prix des carburants

Mme Sophie Primas ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas.

filière musicale et tarification dynamique

Mme Karine Daniel ; Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Mme Karine Daniel.

proposition de loi « 1^er mai » (ii)

Mme Frédérique Puissat ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Frédérique Puissat.

devenir du projet de ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse-dax

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports ; M. Pierre-Antoine Levi.

montée de la violence à l’école

M. Max Brisson ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Max Brisson.

fin des parcours emploi compétences à la réunion

Mme Audrey Bélim ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique

M. Jean Pierre Vogel ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement numérique ; M. Jean Pierre Vogel.

protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux

M. Pierre Cuypers ; M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Cuypers.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

4. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat

5. Candidature à une délégation sénatoriale

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Conventions internationales – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec le Kirghizistan. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec les Pays-Bas. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Agence spatiale européenne. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

8. Simplification de la vie économique. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Rémy Pointereau, président de la commission spéciale

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

article 1^er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

article 2

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

article 10 bis

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

article 14

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

article 15

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

article 15 bis AA

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.

article 21 bis A

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Mme Catherine Di Folco

Adoption définitive, par scrutin public n° 232, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination d’un secrétaire du sénat

10. Mise au point au sujet de votes

11. Développement des transports. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure pour avis de la commission des finances

M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Franck Dhersin

M. Pierre Jean Rochette

M. Philippe Tabarot, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Didier Mandelli, rapporteur

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Claude Tissot

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Patru

M. Marc Laménie

M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances

Amendement n° 34 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Retrait.

Amendements identiques n^os 212 de M. Jacques Fernique et 249 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 44 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas, 155 rectifié de M. Olivier Jacquin, 213 rectifié de M. Jacques Fernique et 283 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 185 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.

Amendement n° 81 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

12. Communication d’un avis sur un projet de nomination

13. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

14. Développement des transports. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendements identiques n^os 141 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 156 de M. Olivier Jacquin et 214 de M. Jacques Fernique. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 142 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et 251 rectifié bis de M. Michel Masset. – Devenus sans objet.

Amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 18 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny, 26 rectifié bis de M. Michel Masset, 128 de Mme Nadège Havet et 269 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 97 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Alexandre Basquin. – Retrait.

Amendement n° 215 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendement n° 45 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendements identiques n^os 216 de M. Jacques Fernique et 248 de M. Olivier Jacquin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 14 de M. Cédric Chevalier. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 39 de M. Alexandre Basquin et 159 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et 25 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 46 de M. Alexandre Basquin, 160 de M. Olivier Jacquin et 217 de M. Jacques Fernique. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Alexandre Basquin. – Rejet.

Avant l’article 2

Amendement n° 161 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 2

M. Hervé Gillé

M. Serge Mérillou

M. Didier Mandelli, rapporteur

Amendement n° 275 du Gouvernement

Amendements identiques n^os 28 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir, 70 rectifié de M. Alexandre Basquin, 118 rectifié de M. Pierre Jean Rochette et 259 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rectification des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 275 du Gouvernement, 28 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir, 70 rectifié bis de M. Alexandre Basquin, 118 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 259 rectifié quater de M. Daniel Gremillet. – Adoption des cinq amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 107 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 229 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendements identiques n^os 197 rectifié de M. Olivier Jacquin et 241 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 88 rectifié ter de M. Michel Masset et 271 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait de l’amendement n° 271 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 88 rectifié ter.

Amendement n° 108 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendements identiques n^os 17 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Grand, 37 rectifié bis de M. Michel Masset, 117 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette et 208 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 162 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Avant l’article 4

Amendement n° 163 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 179 rectifié de M. Olivier Jacquin et 266 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 54 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 187 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 234 de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 6 bis (nouveau) et 7 – Adoption.

Article 8

Amendements identiques n^os 164 de M. Gilbert-Luc Devinaz et 218 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 9

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 264 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption.

Amendement n° 233 de M. Daniel Fargeot. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 165 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 232 de M. Olivier Jacquin et 267 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article 9 bis (nouveau)

M. Jacques Fernique

Amendement n° 272 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 134 de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 273 rectifié quater de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Rappel au règlement

M. Stéphane Sautarel

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale