compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
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Hommage à Muguette Dini, ancienne sénatrice
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec tristesse et émotion que nous avons appris, le 7 avril dernier, la disparition de notre ancienne collègue Muguette Dini. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres se lèvent.)
Première adjointe au maire d’Écully, vice-présidente du conseil général du Rhône chargée de la jeunesse et de la formation, cette femme de conviction mit toute son énergie et s’engagea tout entière au service de sa commune et de son département.
La cause des femmes fut au cœur de sa carrière politique. Dès le début des années 1990, elle milita pour l’instauration de la parité dans les instances élues.
Sénatrice du Rhône de 2004 à 2014, elle fut membre du groupe Union Centriste et rejoignit la commission des affaires sociales, qu’elle présida de 2009 à 2011. Elle abordera alors de nombreux sujets, qui sont encore d’actualité : l’âge de la retraite, l’emploi des seniors, à la pénibilité…
Elle fut aussi membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Durant son mandat, elle fut une farouche défenseure de la protection de l’enfance, de la prévention des violences faites aux femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Elle fut l’auteure de propositions de loi qui marquèrent notre assemblée, visant à autoriser les maisons de naissance et à mieux protéger les enfants.
Passionnée d’art, elle fit don, avec son époux, d’œuvres de peintres et d’artistes de la région Rhône-Alpes au musée de Villefranche-sur-Saône.
Je garde de Muguette Dini le souvenir d’une sénatrice généreuse et courageuse.
Ses obsèques se déroulent en ce moment même. Certains de nos collègues y sont présents.
À son époux, à ses filles, à toute sa famille et à tous ceux qui ont partagé ses engagements, je souhaite, en notre nom à tous, redire la part que le Sénat prend à leur chagrin.
Je vous propose d’observer un instant de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres observent un moment de recueillement.)
2
Salutations à une délégation parlementaire
M. le président. Au nom du Sénat, je veux saluer la présence, dans notre tribune, de Mme Dina Al Bashir, membre de la Chambre des représentants du Royaume de Jordanie et ancienne présidente de sa commission des affaires étrangères.
Elle a pu échanger aujourd’hui avec notre collègue Cyril Pellevat, président du groupe d’amitié France-Jordanie. (Applaudissements.)
3
Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif, au cours de nos échanges, au respect des uns et des autres, ainsi qu’au respect du temps de parole.
1er mai et état du débat public
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Mathieu Darnaud applaudit également.)
M. Hervé Marseille. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, il y a presque un an, le 1er mai 2025, des boulangers étaient contrôlés et sanctionnés en Vendée.
Sur l’initiative de ma collègue Annick Billon, sénatrice de ce département, nous avons alors déposé et demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi visant à sécuriser celles et ceux – boulangers, mais aussi fleuristes – qui travaillent le 1er mai.
Ce texte a été adopté par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, qui avait accepté d’engager la procédure accélérée et annoncé, depuis ce banc, la rédaction d’un décret en Conseil d’État en parallèle du parcours législatif.
Puis le texte est parti à l’Assemblée nationale et nous avons attendu qu’il y soit examiné. Je ne reviendrai pas sur l’épisode du blocage qui s’y est déroulé : aujourd’hui, nous sommes de retour à la case départ.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : peut-on encore espérer que, le 1er mai prochain, les boulangers et les fleuristes pourront travailler l’esprit tranquille ?
Je profite de ce malheureux événement, qui ne méritait ni tant de bruit ni tant de fureur, pour vous rappeler qu’il nous reste un an avant l’élection présidentielle.
M. Pascal Savoldelli. Vous êtes candidat ?
M. Hervé Marseille. Un an, c’est à la fois peu et beaucoup… Quand on voit ce qu’on voit et qu’on entend ce qu’on entend, on a raison de penser ce qu’on pense ! (Applaudissements et rires sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)
Le Gouvernement et le Parlement seront-ils immobiles et inutiles dans l’année qui vient ? Pourrons-nous encore servir le pays et répondre aux attentes des familles, qui voient le prix du chauffage et de l’énergie monter, à celles des Calédoniens, qui attendent des décisions ? Serons-nous en mesure d’améliorer le budget que nous devrons examiner à la rentrée ?
M. le président. Veuillez poser votre question…
M. Hervé Marseille. Monsieur le Premier ministre, comment voyez-vous les choses ? Le Gouvernement et le Parlement seront-ils encore utiles dans les mois qui viennent ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Marseille, merci de la tonalité et de la gravité de votre question. Par celle-ci, vous relayez l’interrogation de nombre de Français, au-delà de ceux qui occupent les métiers concernés.
Il me paraît utile de répondre simultanément à la première et à la seconde partie de votre question.
Dans l’affaire du 1er mai, il y a tout d’abord un non-sens.
Historiquement, il a existé une convention collective de la filière boulangerie-pâtisserie, qui a fonctionné. Les anciens avaient réglé ce problème – indépendamment de leur sensibilité politique. Puis, comme vous le savez, cette convention collective a été cassée par la juridiction suprême, en l’occurrence par la Cour de cassation.
Dans le débat public, vous avez fait partie de ceux qui ont dénoncé l’anormalité de cette situation et appelé à sécuriser par la loi ce qui avait été cassé, ce dont je vous remercie.
Du Sénat est partie une initiative – je reviendrai sur le fond dans un instant. Chemin faisant, elle est arrivée à l’Assemblée nationale, où l’ambiance est différente – c’est, à mon sens, une bonne chose pour votre Haute Assemblée –, notamment en raison de l’obstruction du groupe La France insoumise. Ce groupe, au moment même où je vous parle, s’adonne encore à cette pratique sur la proposition de loi dite Rodwell, qui concerne des questions graves liées au terrorisme. Sur ce sujet, les opinions peuvent être très diverses, et les oppositions sont normales, mais l’obstruction, c’est autre chose !
En réponse à cette obstruction, une motion de rejet « tactique » a été déposée et adoptée.
Quelles conclusions tirer de tout cela ?
La première est une conclusion de fond : les dispositions du droit du travail doivent toujours être très claires. Or le drame de notre initiative collective – appelons-la ainsi – est qu’elle allait bien au-delà des boulangers et des fleuristes.
Force est de constater que, parfois, tout va vite dans le débat public et que nous avons un peu de mal à travailler.
En l’occurrence, le décret auquel renvoyait la proposition de loi comptait treize pages, avec des exceptions bien éloignées des boulangeries artisanales : on y trouvait, entre autres choses intéressantes, les fromageries industrielles, le traitement des peaux fraîches pour les chamoiseries, les travaux de séchage pour les corroieries, les conduites des étuves pour la fabrication de cuir verni, les industries du papier, les industries chimiques, les raffineries de pétrole, les industries de matières plastiques, les casinos… (Protestations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Loïc Hervé. Mais qui a préparé ce décret sinon le Gouvernement ?
Mme Anne-Sophie Romagny. Qui alors ?
Mme Anne-Sophie Romagny. Ce n’est pas nous !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Il s’agit non pas de polémiquer, mais de permettre aussi aux Français de comprendre ce qui s’est passé.
J’en viens à ma deuxième conclusion.
Le Sénat a voté une proposition de loi qui a largement refermé le jeu, mais qui incluait encore les salles de spectacles et de nombreux métiers n’ayant rien à voir avec la boulangerie et, surtout, qui ne dressait aucune distinction entre boulangeries artisanales – qui faisaient seules l’objet de l’engagement initial – et industrielles. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
J’assume clairement mon désaccord avec cette évolution.
La motion de rejet a évidemment créé une tension importante avec les partenaires sociaux. Ce n’est pas seulement un syndicat ou deux qui nous ont saisis…
Mme Céline Brulin. Ils l’ont tous fait !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. C’est l’intégralité des syndicats de ce pays qui nous a demandé ce que nous étions en train de faire, puisque tout le monde avançait, dans le débat public, que le texte concernait les boulangeries artisanales de centre-ville de communes comme Meudon ou Vernon, et que nous nous retrouvions avec un renvoi à un décret n’ayant pas fait l’objet de négociations – et pour cause, il ne s’agissait pas de traiter autre chose que les boulangeries artisanales et les fleuristes. C’est là, en quelque sorte, que le train a déraillé.
Troisième conclusion : comme le faisait le président du Sénat lorsqu’il était ministre délégué au travail, je reviendrai toujours à l’article 1er du code du travail : il ne saurait y avoir de modification du code sans dialogue social.
Certes, cela ne s’applique pas aux propositions de loi, mais – je le dis avec magnanimité à ceux qui n’ont eu de cesse, depuis neuf ans, de nous reprocher une forme de verticalité –, il me semble que permettre le dialogue social, y compris pour les initiatives parlementaires, est absolument clé. Ce qui vaut pour le dialogue social vaut d’ailleurs pour l’ensemble des corps intermédiaires.
Il faut remettre de la mesure et de la précision dans ce qui s’est passé et s’abstenir de toute caricature. Vous l’avez fait et je vous en remercie, parce que c’est ce qui va désormais nous permettre d’avancer.
J’en viens à la seconde partie de mon raisonnement.
En bref, soit la classe politique tout entière veut maintenir un périmètre très large des exceptions au travail le 1er mai, auquel cas nous n’échapperons pas – je le revendique – à des négociations branche par branche, qui devront nécessairement être transposées dans la loi pour 2027, soit nous nous recentrons, avec bon sens et pragmatisme, sur les seuls boulangers artisanaux – c’est-à-dire sur les seuls professionnels pour lesquels nous nous sommes engagés.
De fait, je crois pouvoir dire que notre volonté, sur l’ensemble de ces travées, est de sécuriser juridiquement la convention collective qui existait jadis pour les boulangeries.
En ce cas, nous les recevrons demain, monsieur le président Marseille, et nous trouverons, pour eux, une solution négociée, sécurisante et pragmatique. J’aurai alors l’occasion de vous associer à la dernière ligne droite des négociations avec les organisations syndicales menées par M. le ministre. Quoi qu’il en soit, nous trouverons une solution.
De cet épisode, la chambre haute et le Gouvernement doivent être capables de tirer une bonne leçon : en ces temps de bicamérisme compliqué, il est nécessaire de faire preuve de sagesse. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)
rapport du conseil d’orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines, avec la crise en Iran, le monde fait face à un nouveau choc énergétique. La hausse du prix des énergies fossiles rend le modèle du tout-voiture inaccessible.
Dans ce contexte, le train est une alternative évidente.
Nos voisins européens l’ont compris : certains ont fait du rail une priorité, avec des investissements massifs dans la régénération et la modernisation des réseaux.
En France, les petites lignes ferment les unes après les autres, les trains de nuit sont délaissés et des gares ne sont plus desservies, au grand regret des usagers quotidiens et des élus. Des trains sont saturés et les billets toujours trop chers.
Pourtant, dans le même temps, notre pays continue d’investir dans un projet dépassé et coûteux : la ligne à grande vitesse (LGV) du Sud-Ouest.
Ce projet, estimé à plus de 14 milliards d’euros, apparaît de plus en plus fragile au moment où nos finances publiques sont sous tension.
Aujourd’hui, l’avis du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) doit nous alerter : coûts en forte hausse, calendrier incertain, impact environnemental désastreux, notamment pour la vallée du Ciron… Tous les signaux sont au rouge.
Monsieur le ministre, les hésitations n’ont que trop duré. Il est temps de prendre acte des difficultés et d’abandonner ce projet.
Le Conseil d’orientation des infrastructures a clairement donné la priorité à la modernisation des lignes existantes. Je le cite : « À quoi ressemblerait un pays engagé dans plusieurs très grands projets d’infrastructures nouvelles, mais dont le réseau ferroviaire connaîtrait un véritable effondrement ? »
Dès lors, ma question est simple : allez-vous enfin réorienter les milliards prévus pour la LGV du Sud-Ouest vers les trains du quotidien ? Allez-vous répondre à l’urgence sociale, écologique et énergétique ou persisterez-vous dans un projet coûteux, incertain et déconnecté des besoins réels des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice de Marco, je tiens tout d’abord à vous remercier pour la publicité que vous venez de faire au projet de loi-cadre que j’aurai l’occasion de présenter au Sénat aujourd’hui même.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je compte sur votre présence à tous dans l’hémicycle tout à l’heure, en écho au plaidoyer que Mme de Marco vient de prononcer sur le ferroviaire !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous serons là !
M. Philippe Tabarot, ministre. Je précise que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures n’a, à ce stade, pas encore été officiellement rendu au Gouvernement.
Je rappelle également – et je tiens à être clair sur ce point – que le COI est, comme son nom l’indique, un organe consultatif composé d’experts et de parlementaires, dont le rôle est d’éclairer les choix publics. Cependant, les décisions politiques appartiennent bien au Gouvernement.
Contrairement à ce que vous affirmez, madame la sénatrice – certains parlementaires que j’ai reçus partagent votre avis –, le projet Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) est un projet d’intérêt public majeur, au service de millions de nos concitoyens.
Il est attendu par de nombreux élus, en particulier en Occitanie, mais aussi dans certains territoires traversés par la ligne, qui y voient l’opportunité d’une transformation profonde de leur accessibilité et de leur attractivité.
Ce n’est pas un projet imposé d’en haut : c’est un projet des territoires, que nous construisons avec un certain nombre de collectivités, notamment avec deux régions concernées, accessoirement présidées par des élus de votre sensibilité politique, que – je le sais – vous soutenez. (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Je vous entends sur la question du financement ; il est vrai que celle-ci mérite une réponse sérieuse et structurée. À l’heure où je vous parle, plusieurs pistes sont à l’étude avec les différents cofinanceurs.
Permettez-moi également de dire quelques mots de l’aspect européen de ce projet, qui s’inscrit pleinement dans le réseau ferroviaire stratégique de l’Union européenne sur le corridor atlantique. Il est attendu par la péninsule ibérique et bénéficie d’un soutien fort de nos partenaires européens.
Renoncer à ce projet reviendrait non seulement à tourner le dos à nos territoires, mais aussi à fragiliser notre place dans l’Europe des mobilités. (MM. François Patriat et Bruno Belin applaudissent.)
paralysie des travaux parlementaires
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple et directe : quand allez-vous rompre avec l’atonie, l’attentisme, voire les renoncements qui paralysent la vie et les travaux parlementaires ?
Je veux en donner quelques exemples.
Je songe à la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, que vous aviez indiqué vouloir inscrire à l’ordre du jour au mois de février dernier et qui conditionne en quelque sorte le développement de nos territoires.
Je pense à la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (Choc) de Dominique Estrosi Sassone, dans un temps où le logement connaît des problèmes majeurs, ou encore à l’importante allocation de solidarité unifiée, sur laquelle vous vous étiez également engagé.
Plus près de nous, il y a la proposition de loi visant à permettre le travail de certains artisans le 1er mai, qui vient d’être évoquée.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. « De certains salariés ! »
M. Mathieu Darnaud. Je sais quelle peut être votre ligne de défense : vous évoquez notamment l’absence de fait majoritaire à l’Assemblée nationale. Cependant, je pourrais aussi citer des textes qui auraient pu nous réunir, comme celui sur la décentralisation.
De tout cela, il n’est rien aujourd’hui.
Nous nous désolons. Nous attendons. Plus encore que les parlementaires, ce sont les Françaises et les Français qui attendent. J’aurais d’ailleurs pu ajouter le texte sur les énergies, alors que le prix des carburants s’envole.
À ma question, j’en ajoute donc une autre : allez-vous enfin inscrire ces textes à l’ordre du jour de nos deux chambres ou devrons-nous attendre avec la plus grande désolation l’élection présidentielle de 2027 pour pouvoir enfin agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le sénateur, puisque vous ne m’aviez pas communiqué le thème de votre question à l’avance, je serai aussi spontané que possible, d’autant que nous sommes entre nous… (Sourires.)
Tout d’abord, je n’ai pas le sentiment que l’agenda parlementaire ne soit pas rempli. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Eh bien, allons-y ! Je pense, rien que pour cette semaine, à la proposition de loi sur l’hydroélectricité, au projet de loi sur la restitution des biens culturels ou encore à celui sur la justice criminelle, dont on entend beaucoup parler depuis longtemps, et qui a été voté hier par votre Haute Assemblée – si mes informations sont exactes…
Au reste, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique – dont l’examen avait démarré lorsque Gabriel Attal était Premier ministre, puis s’est poursuivi quand ce dernier a été remplacé par Michel Barnier, puis François Bayrou – ont été votées hier à l’Assemblée nationale.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Après deux ans !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. J’y reviendrai dans un instant, car cela me semble intéressant.
Actuellement est même examinée une proposition de loi traduisant des engagements que l’ancien ministre d’État, ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, connaît bien : la proposition de loi dite Rodwell, qui me semble utile pour le pays et dont je sais que le Sénat va se saisir rapidement.
La réforme de l’assurance chômage, retirée au moment de la dissolution, a été de nouveau soumise au dialogue social, votée par le Sénat, puis inscrite, cette semaine, à l’Assemblée nationale.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne veux pas épuiser le temps qui m’est imparti, mais je pourrais détailler, à votre attention, l’agenda parlementaire tel qu’il a été bâti jusqu’au mois de juillet. Bien évidemment, le Gouvernement est disponible si le Sénat devait siéger le vendredi ou en session extraordinaire au mois de juillet…
Par conséquent, disons-le nous franchement – puisque nous sommes entre nous… –, il y a plutôt, actuellement, un trop-plein de textes. Le sujet n’est donc pas ce que le Gouvernement met sur la table.
Sans oublier les nombreuses propositions de loi qui, comme je le disais au président Marseille, n’ont pas toujours été suffisamment bien bordées et peuvent conduire à quelques déraillements.
Ensuite, l’absence de majorité à l’Assemblée nationale n’est pas une ligne de défense : c’est un état de fait. Ce n’est peut-être pas le problème du Sénat, mais c’est bien celui du pays ! Ce qui se passe à l’Assemblée est votre problème, mon problème et le problème de tous les Français, qui assistent, il faut le dire, à un spectacle assez désolant et, j’y insiste, à une obstruction violente de La France insoumise, à laquelle nous commençons à nous acclimater et dont je m’étonne qu’elle ne soit pas davantage dénoncée.
Au fond, il serait normal que La France insoumise soit en train de mettre en panne l’Assemblée nationale… Ce n’est pas la faute du Gouvernement, dont les orientations à l’égard de ce groupe sont, me semble-t-il, on ne peut plus claires !
Si je vais plus loin, je relèverai que cette assemblée est divisée, y compris au sein des groupes. On l’a vu sur l’Alsace la semaine dernière. On l’a vu hier lors de la CMP sur le projet de loi de simplification.
Monsieur Darnaud, la plupart de nos groupes sont divisés et l’alignement bicaméral entre les groupes n’est pas toujours au rendez-vous. Ce n’est pas une critique : c’est un constat.
Si je vais encore plus loin, je parlerai de l’éléphant dans la pièce – je le dis sans esprit polémique. On me reproche beaucoup de travailler avec la gauche républicaine. (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous rappelle que je suis de droite ! (Marques de scepticisme sur les mêmes travées.)
Si ! J’ai été adhérent du parti Les Républicains et vous m’en avez exclu en 2017. (Rires sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et CRCE-K.)
Au demeurant, il y a une réalité arithmétique : cette Assemblée nationale, cher Bruno Retailleau, ce sont les Français qui l’ont choisie, et nous sommes des démocrates. On peut penser ce que l’on veut de la dissolution – je me suis déjà exprimé sur le sujet –, mais force est d’accepter que l’Assemblée est telle qu’elle est aujourd’hui.
Au fond, quand vous siégez au banc des ministres, deux solutions s’offrent à vous si vous êtes de la droite républicaine : soit vous essayez de bâtir des compromis avec les groupes de la gauche républicaine, qui sont des opposants ; soit vous vous tournez vers le Rassemblement national. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et RDSE.)
Pour ma part, j’ai choisi, et je l’assume. Le Gouvernement avance. Il essaie de bâtir des compromis.
Monsieur Retailleau, monsieur Darnaud, je vous le dis avec beaucoup de gravité : je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Ah bon ?
M. Pascal Savoldelli. Faites une réunion de groupe !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. N’ayez donc pas de problème avec ce gouvernement : nous allons faire tout ce que nous pouvons pour faire avancer le pays pendant un an.
Monsieur Retailleau, monsieur Darnaud, si vous étiez à ma place, est-ce avec le Rassemblement national ou avec la gauche républicaine que vous bâtiriez des compromis ? La question est aussi simple que cela, et le moment de la grande clarification est venu. (Vifs Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, SER, GEST et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, nous sommes les premiers à dénoncer les outrances de La France insoumise.
M. Mathieu Darnaud. En revanche, je le redis aujourd’hui, ce que nous vous reprochons, c’est de ne pas honorer votre parole.
Vous aviez pris l’engagement d’inscrire tous les textes que j’ai évoqués à l’ordre du jour du Parlement.
M. Mathieu Darnaud. Ne venez pas nous dire aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, qu’un thème comme la décentralisation ne peut pas réunir des parlementaires de droite et de gauche !
M. Mathieu Darnaud. Vous avez failli.
Pardon de le dire, mais celui qui se nourrit d’attentes risque de mourir de faim. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
projet de loi-cadre relatif au développement des transports
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Patricia Schillinger. Ma question s’adresse à M. le ministre des transports.
Monsieur le ministre, les transports sont au cœur du quotidien des Français : leur temps de déplacement est de plus d’une heure par jour en moyenne, ils consacrent 13 % de leur budget à la mobilité et le secteur représente, à lui seul, 20 % du PIB. (Brouhaha persistant sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, cela ne vous intéresse point, les transports ? Je vous demande un peu de silence, s’il vous plaît… (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER.)
M. le président. Veuillez poursuivre, chère collègue !
Mme Patricia Schillinger. Merci, monsieur le président.
Notre système de transport est aujourd’hui sous tension sur trois fronts majeurs.
Le premier est celui d’un réseau vieillissant, marqué par des décennies de sous-investissements. Cette dégradation se traduit concrètement par des retards, des fermetures de lignes et une qualité de service qui se dégrade.
Le deuxième est celui de la transition écologique. Alors que les transports représentent encore environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, la transition vers des solutions davantage décarbonées suppose des investissements massifs, stables et lisibles dans le temps.
Le troisième est celui des besoins de mobilité du quotidien, notamment dans les zones périurbaines et rurales, où la dépendance à la voiture reste encore forte.