PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (7 novembre 2013)]

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Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)