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Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA DETTE SOCIALE ET À L'AUTONOMIE


première lecture


[n° 2020-991 (1er juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 6160 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse)

P. 6174 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette)

P. 6176 (texte intégral du JO)