Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 29 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

Article 17 (Elargissement de la couverture sociale des élus locaux)

Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

Article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

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