Interventions de M. René-Paul SAVARY (jeudi 31 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique)

Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale)

Articles additionnels après l'article 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.