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Interventions de M. René-Paul SAVARY
(jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)

Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires)

Article additionnel après l'article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis (Indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE))

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendement n° 61 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Adaptation des règles d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.