PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3545 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations)

P. 3635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3645 (texte intégral du JO)