Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 et 13 juin 2018]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

P. 5738 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

P. 5825 (texte intégral du JO)