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Interventions de M. Michel SAVIN
(mercredi 12 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
INSTITUANT DES FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES (dossier législatif)

Article unique

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.