PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

première lecture

[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]

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Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 406 (texte intégral du JO)
P. 407 (texte intégral du JO)

Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 414 (texte intégral du JO)