Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (1er, 2 et 8 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2545 (texte intégral du JO)
P. 2555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 550 rectifié bis et n° 215 rectifié bis (Dons aux associations cultuelles et de bienfaisance - Éligibilité à la déduction d'impôts sur le revenu - Suppression)

P. 2565 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2942 (texte intégral du JO)