Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

P. 6135 (texte intégral du JO)
P. 6138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 145 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation - Autorisation)

P. 6320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 316 rectifié (Entreprises - Bénéfices dans des pays aux pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

P. 6333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 331 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Interdiction de licencier)

P. 6334 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII)

P. 6339 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

P. 6342 (texte intégral du JO)
P. 6343 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6344 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale - Unification - Suppression)

P. 6347 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6358 (texte intégral du JO)