Interventions de Mme Elsa SCHALCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

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Discussion générale:

Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)

Article 5 ter (supprimé) (Rapport au Parlement sur les mesures de contention dans les ESMS)

Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (THEME)

Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance)

Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 153 rectifié ter (THEME)

Article 5 octies (supprimé) (Applicabilité outre-mer des dispositions relatives aux majeurs protégés)

Article 5 nonies (supprimé) (Regroupement des dispositions relatives à la responsabilité des organes de protection juridique)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)