Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13 et 15 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

  Débat sur la démographie médicale :

Quatrième partie :

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Atteinte au principe de solidarité. Favorable à une politique de prévention. Opposée au système des franchises. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 158 : rapport au Parlement sur l'affectation des crédits issus des franchises dans un délai d'un an après la promulgation de la loi ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38

Soutient l'amendement n° 162 de M. Bernard Cazeau (publicité en faveur des dispositifs médicaux remboursables) ; rejeté. (texte intégral du JO)