PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)
Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (mardi 6 juillet 2021)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.