Interventions de M. Alain SCHMITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT

première lecture

[6 mars 2018]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte des lignes en fibre optique existantes ou projetées lors de l'établissement de réseaux)

P. 1926 (texte intégral du JO)
P. 1927 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques - Liste fixant les responsables et le calendrier des déploiements de lignes en fibre optique)

P. 1929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié (Rectification d'une erreur rédactionnelle)

P. 1930 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 47 du code des postes et des communications électroniques - Occupation du domaine public routier)

P. 1931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 10 (Portée des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique prévus à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales)

P. 1937 (texte intégral du JO)