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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE


première lecture


[n° 2004-806 (15 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)

Art. additionnels après l'art. 56

Soutient l'amendement n° 250 de M. Henri de Raincourt (possibilité pour les praticiens hospitaliers ayant atteint la limite d'âge de prolonger leur activité dans la limite de trois années) ; adopté. (texte intégral du JO)