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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE


première lecture


[n° 2004-192 (18 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 73 (Formation du gouvernement)

Art. 138 (Délibérations de l'assemblée)