PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Progression des crédits. Mission commune d'information du Sénat sur la canicule. Hommage aux sauveteurs et aux sapeurs-pompiers. Hausse des crédits de personnel, d'investissement et d'équipement de la sécurité civile. Augmentation du montant des pensions des veuves et orphelins des sapeurs-pompiers volontaires. Amélioration du dispositif de lutte contre les incendies de forêt et de la formation des services de secours. Services départementaux d'incendie et de secours, SDIS : consolidation du fonds d'aide à l'investissement, interrogation sur le renforcement du financement, inquiétude des élus locaux, reconnaissance des spécificités des sapeurs-pompiers, mesures en faveur du volontariat, interrogation sur l'application des dispositions statutaires. Projet de loi à venir sur la sécurité civile, les services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers. Avis favorable de la commission des lois sur ces crédits. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Etat B - Titres III et IV