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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004


première lecture


[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Progression des crédits. Mission commune d'information du Sénat sur la canicule. Hommage aux sauveteurs et aux sapeurs-pompiers. Hausse des crédits de personnel, d'investissement et d'équipement de la sécurité civile. Augmentation du montant des pensions des veuves et orphelins des sapeurs-pompiers volontaires. Amélioration du dispositif de lutte contre les incendies de forêt et de la formation des services de secours. Services départementaux d'incendie et de secours, SDIS : consolidation du fonds d'aide à l'investissement, interrogation sur le renforcement du financement, inquiétude des élus locaux, reconnaissance des spécificités des sapeurs-pompiers, mesures en faveur du volontariat, interrogation sur l'application des dispositions statutaires. Projet de loi à venir sur la sécurité civile, les services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers. Avis favorable de la commission des lois sur ces crédits. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Etat B - Titres III et IV