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Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK
(jeudi 30 octobre 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Transfert aux régions des instruments financiers déconcentrés de l'Etat au service du développement économique)

Art. 2 (Transfert aux régions des instruments financiers déconcentrés de l'Etat au service du développement économique)

Art. 3 (Répartition des compétences dans le domaine du tourisme - transfert aux départements du classement des équipements et organismes de tourisme - art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992)

Art. 4 (Réforme par voie d'ordonnance des organismes chargés de la promotion du tourisme)

Art. additionnel après l'art. 4

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5 (Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle - art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 7

Art. 6 (Plan régional de développement des formations professionnelles, PRDFP - art. L. 214-13 du code de l'éducation)

Art. 7 (Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles - art. L. 940-2 nouveau du code du travail)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 (Gestion au niveau régional des crédits et des formations de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)

Art. 9 (Abrogations - art. L. 910-2, L. 941-1, L. 941-1-1, L. 941-1-2 et L. 941-5 et chapitre II du titre VIII du livre IX du code du travail)

Art. 10 (Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - titre VI du livre IX, art. L. 961-2, L. 961-3, L. 961-5 et L. 962-3 du code du travail)

Art. 11 (Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle - art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 940-3 nouveau du code du travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.