PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
n° 2004-809 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Art. additionnel après l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2 (Transfert aux régions des instruments financiers déconcentrés de l'Etat au service du développement économique)
Art. 2 (Transfert aux régions des instruments financiers déconcentrés de l'Etat au service du développement économique)
Art. 3 (Répartition des compétences dans le domaine du tourisme - transfert aux départements du classement des équipements et organismes de tourisme - art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992)
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Art. 4 (Réforme par voie d'ordonnance des organismes chargés de la promotion du tourisme)
Art. additionnel après l'art. 4
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 5 (Extension des compétences des régions en matière de formation professionnelle - art. L. 214-12 du code de l'éducation, art. L. 118-7, intitulé et chapitres premier et II du titre IV du livre IX du code du travail)
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
Art. additionnels après l'art. 5
Art. additionnels après l'art. 5 ou après l'art. 7
Art. 6 (Plan régional de développement des formations professionnelles, PRDFP - art. L. 214-13 du code de l'éducation)
Art. 7 (Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles - art. L. 940-2 nouveau du code du travail)
Art. additionnel après l'art. 7
Art. 8 (Gestion au niveau régional des crédits et des formations de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Art. 9 (Abrogations - art. L. 910-2, L. 941-1, L. 941-1-1, L. 941-1-2 et L. 941-5 et chapitre II du titre VIII du livre IX du code du travail)
Art. 10 (Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - titre VI du livre IX, art. L. 961-2, L. 961-3, L. 961-5 et L. 962-3 du code du travail)
Art. 11 (Politique d'accueil, d'information et de conseil à l'orientation dans le domaine de la formation professionnelle - art. L. 214-12-1 nouveau du code de l'éducation, art. L. 940-3 nouveau du code du travail)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.