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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE


première lecture


[n° 2006-1537 (10, 12, 18, 20 et 24 octobre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Démantèlement du service public de l'énergie. Expression de son mécontentement en qualité de président du syndicat départemental d'énergie du Pas-de-Calais. Conséquences de la privatisation de GDF pour les collectivités locales concédantes du réseau de distribution. Incidences de la privatisation de GDF sur le monopole exercé sur les concessions de distribution publique de gaz. Avenir des contrats de délégation de service public consentis à Suez par les collectivités locales. Se prononce contre l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 85 de M. Roland Courteau (nécessité de préserver le caractère public de GDF et d'EDF). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 87 et 88 de M. Roland Courteau (consultation des autorités concédantes du service public du gaz préalable à tout changement dans le capital de GDF) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 96 de M. Roland Courteau (rapport au Parlement sur l'évolution des tarifs du service public de l'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 104 de M. Roland Courteau (constitution d'une holding dénommée "Énergie de France"). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité)

Intervient sur l'amendement n° 274 de M. Yves Coquelle (avis de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 3, 4 et 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie - Éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel)

Soutient l'amendement n° 116 de M. Roland Courteau (fourniture de gaz naturel aux clients bénéficiant des tarifs réglementés selon les conditions fixées par les autorités organisatrices de la distribution publique et du service public local de fourniture de gaz naturel) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Favorable à l'amendement n° 765 de la commission (encadrement de la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 5 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 relative à la nationalisation de l'électricité et du gaz - Réforme du service commun EDF/GDF)

Le groupe socialiste est défavorable à l'article 7 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)