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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006


première lecture


[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État)

Abstention du groupe socialiste sur l'article 9. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement. Regret du retrait de l'ensemble des amendements présentés sur ce texte. (texte intégral du JO)