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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (19, 22, 24 novembre et 1er décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Soutient l'amendement n° I-216 de Mme Nicole Bricq (abrogation de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 45

Intervient sur l'amendement n° I-40 de M. François Trucy (instauration d'une taxe temporaire en faveur du Centre national pour le développement du sport). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-22 ; retiré. (texte intégral du JO)