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Interventions de M. Michel SERGENT
(mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.