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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE


première lecture


[n° 2018-515 (30 mai et 5 juin 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4958 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5172 (texte intégral du JO)